Actualités

Rencontre de magistrats de la cour administrative et de la cour judiciaire de Versailles sur le contentieux des étrangers

Le 10 novembre 2025, la cour administrative d’appel de Versailles a reçu le premier président de la cour d’appel de Versailles, M. Beynel, accompa ...

Audience d’installation des nouveaux magistrats et prestations de serment

Le 3 novembre 2025 a eu lieu l’audience d’installation des six nouveaux magistrats ayant rejoint la cour depuis le 1er septembre 2025.

AUDIENCE SOLENNELLE 2025

Audience Solennelle

Rapport public 2024 de la juridiction administrative

Le rapport public de la juridiction administrative rassemble les indicateurs clés de son activité, une sélection

La cour autorise l'agrandissement du Datacenter de Wissous

La cour confirme, après le tribunal, que les différentes phases de développement du « Datacenter » de la société CyrusOne Paris à Wissous peuvent ...

Nuit du droit 2025 – à vos agendas !

Nuit du droit – 2 octobre 2025

La nouvelle lettre de jurisprudence de la cour

La lettre de la cour n°42

Identité de genre et hébergement des enfants en séjours de vacances

La cour confirme la légalité de la décision d’une commune ayant prévu l’hébergement d’un enfant de 13 ans, né fille mais ayant obtenu le changemen ...

La cour accueille une délégation de magistrates et juristes assistantes lituaniennes

Après avoir été reçue à Vilnius en avril dernier, la cour administrative d'appel de Versailles a accueilli du 9 au 16 juin 2025 une délégation com ...

L’utilité publique du projet d’aménagement du « Triangle de Gonesse » confirmée

La cour rejette le recours formé contre l’arrêté du préfet du Val d’Oise du 20 décembre 2018 déclarant d’utilité publique le projet d’aménagement ...

Bilan de l'activité juridictionnelle 2024 de la cour

L'élément marquant de l’année 2024 a été la hausse sensible du nombre des affaires enregistrées, au nombre de 3 400. Cette augmentation concerne t ...

Stages pour les étudiants : la campagne de recrutement 2025 est lancée

La cour administrative d'appel propose des stages d’aide à la décision d'une durée comprise entre 3 et 6 mois.

"Racines d'arbres " peintes par Van Gogh

Le talus comportant les "racines d'arbres " peintes par Vincent Van Gogh ne constitue pas un accessoire de la voie publique

La nouvelle lettre de jurisprudence de la cour vient de paraître

La lettre de la cour n°41

Les gens du voyage installés à Morangis ne seront pas expulsés tant que l’aire dédiée ne permettra pas leur accueil

La cour annule la décision de la préfète de l'Essonne sommant des membres de la communauté du voyage de quitter les terrains privés sur lesquels i ...

Le vice-président du Conseil d’Etat en visite dans les juridictions administratives versaillaises

Dans le cadre de ses visites régulières aux juridictions administratives, Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’État, s’est rendu le ...

Cérémonie de prestation de serment des nouveaux experts

Le 6 février 2025, les experts nouvellement inscrits au tableau des experts près les cours administratives d’appel de Paris et Versailles ont prêt ...

La cour valide le projet de déviation de la RD 921 entre Jargeau et Saint-Denis-de-l’Hôtel (Loiret).

La cour valide le projet de déviation de la RD 921 entre Jargeau et Saint-Denis-de-l’Hôtel (Loiret).

Signature d’une convention de médiation avec le CIG de la Petite Couronne

Le 9 janvier 2025, la cour administrative d'appel de Versailles et le tribunal administratif de Cergy-Pontoise ont signé, avec le centre de gestio ...

Présentation de la médiation administrative aux organisations syndicales

A l’occasion de la conférence de dialogue social organisée le 10 décembre 2024 par le Centre interdépartemental de gestion de la Petite Couronne ( ...

Décision du 29 février 2024 - 6ème chambre - Arrêt N° 21VE00973

Une association d’aumônerie étudiante de l’université de Versailles-Saint-Quentin contestait un refus d’agrément...

Décision du 29 février 2024 - 5ème chambre - Arrêt N° 21VE00016

Saisie d’un litige relatif à la validité d’un accord de séparation amiable conclu entre un agent public et son employeur...

Colloque de l’ACA-Europe à Versailles

Le 29 novembre 2024, la France a accueilli un colloque de l’ACA-Europe, qui a rassemblé soixante participants issus de trente pays européens, parm ...

La nouvelle lettre de jurisprudence de la cour vient de paraître

La lettre de la cour n°40

Duo Day 2024

Semaine européenne pour l’emploi des personnes en situation de handicap du 18 au 22 novembre

Visite à la cour des étudiants du master 2 de contentieux publics de l’Université de Saint-Quentin-en-Yvelines (UVSQ)

La cour administrative d’appel de Versailles a accueilli jeudi 5 novembre 2024 les étudiants de la nouvelle promotion du master 2 de contentieux p ...

La médiation administrative présentée à l'université des mairies de l'ouest parisien.

A l'occasion de l'université des mairies de l'ouest parisien (UMOP), la cour administrative d'appel de Versailles, en association avec le tribunal ...

Décision du 30 Septembre 2024 -2ème chambre - Arrêt N° 22VE02791

Le projet de construction de la future gare de Gonesse confirmé en appel

Audience d’installation des nouveaux magistrats et prestations de serment

Le 30 septembre a eu lieu l’audience d’installation des magistrats

Nuit du droit 2024 - 3 Octobre 2024

3 octobre 2024 : la Nuit du Droit