Actualités

Visite à la cour des étudiants du master 2 de contentieux publics de l’Université de Saint-Quentin-en-Yvelines (UVSQ)

La cour administrative d’appel de Versailles a accueilli jeudi 5 novembre 2024 les étudiants de la nouvelle promotion du master 2 de contentieux p ...

La Cour recrute un juriste assistant à compter de décembre 2024 (emploi ouvert uniquement aux contractuels)

Ce poste est disponible à compter de décembre 2024

La médiation administrative présentée à l'université des mairies de l'ouest parisien.

A l'occasion de l'université des mairies de l'ouest parisien (UMOP), la cour administrative d'appel de Versailles, en association avec le tribunal ...

Décision du 30 Septembre 2024 -2ème chambre - Arrêt N° 22VE02791

Le projet de construction de la future gare de Gonesse confirmé en appel

Audience d’installation des nouveaux magistrats et prestations de serment

Le 30 septembre a eu lieu l’audience d’installation des magistrats

Nuit du droit 2024 - 3 Octobre 2024

3 octobre 2024 : la Nuit du Droit

Histoire de la cour

La 8ème cour administrative d'appel

La nouvelle Lettre de jurisprudence n° 39 est parue

La Lettre de jurisprudence n° 39

Rapport public 2023 des juridictions administratives

Le rapport public du Conseil d'État rassemble les indicateurs clés de son activité et de celle de la juridiction administrative, une sélection de ...

Installation de la nouvelle présidente de la cour administrative d’appel de Versailles

Audience d’installation de Mme Nathalie Massias

Décision du 26 avril 2024 - 2ème chambre - Arrêt n° 23VE01170-23VE01173-23VE002090

Saisie par plusieurs associations et particuliers, la Cour a rejeté les requêtes tendant à l’annulation des arrêtés du maire d’Argenteuil initial ...

La nouvelle Lettre de jurisprudence n° 38 est parue

La Lettre de jurisprudence n° 38

Bilan de l'activité juridictionnelle 2023 de la cour

L’année 2023 a pour l’essentiel confirmé les tendances observées l’année précédente. Le principal défi que la cour a eu à relever a été de traiter ...

Signature d'une convention de médiation avec le CIG de la Grande Couronne

Le 19 mars 2024, la cour administrative d'appel de Versailles, le tribunal administratif de Versailles et le tribunal administratif de Cergy-Ponto ...

Audience solennelle 2024

A l’occasion de leur audience solennelle conjointe, ce lundi 11 mars 2024, la cour administrative d’appel et le tribunal administratif de Versaill ...

L’application de la loi de séparation de 1905 aux subventions demandées aux établissements publics de l’enseignement supérieur par les associations étudiantes

La cour administrative d’appel de Versailles juge qu’en vertu de l’article 2 de la loi de séparation des Eglises et de l’Etat du 9 décembre 1905, ...

La Lettre de jurisprudence n°37

Lettre de jurisprudence n° 37

Arrêt n° 22VE00765, 22VE00835, 22VE00836, C+ - droit de préemption et modification du périmètre d’une zone d’aménagement concertée (ZAC)

Une décision de préemption et la modification du périmètre d’une zone d’aménagement concertée (ZAC) prises uniquement pour faire obstacle au droit ...

Bilan de l'activité juridictionnelle 2022 de la cour

En 2022 les dossiers traités par la cour administrative d’appel de Versailles ont connu une augmentation, en nombre et en complexité, notamment en ...

26 octobre 2023 – 6ème chambre – n° 22VE00537 - association RENARD

Saisie par l’association Renard d’un appel contre un jugement du tribunal administratif de Versailles, la cour administrative d’appel de Versaille ...

Visite d’un site envisagé pour l’implantation d’éoliennes dans le Loiret

La cour administrative d’appel de Versailles est actuellement saisie d’un litige portant sur l’implantation d’un parc éolien sur le territoire des ...

Stages pour les étudiants : la campagne de recrutement 2024 est lancée

La cour administrative d'appel propose des stages d’aide à la décision d'une durée comprise entre 3 et 6 mois.

Nuit du droit 2023 - 4 octobre 2023

Échanges autour du thème « Patrimoine, droit et justice »

Lettre de jurisprudence n°36

La nouvelle Lettre de jurisprudence est parue

L’exercice du droit de retrait dans le contexte du premier confinement lors de la crise Covid

Par un arrêt n° 22VE00860 du 7 juillet 2023, la Cour administrative d’appel de Versailles juge que l’exercice du droit de retrait par certains age ...

Arrêts n° 18VE01431 et n° 19VE03054 Pollution de l’air en en Ile-de-France.

Par ces deux affaires analogues, la cour a jugé qu’eu égard à la carence fautive de l’Etat à éviter un dépassement des valeurs limites de concentr ...

Arrêts n° 18VE01431 et n° 19VE03054 Pollution de l’air en en Ile-de-France.

Par ces deux affaires analogues, la cour a jugé qu’eu égard à la carence fautive de l’Etat à éviter un dépassement des valeurs limites de concentr ...

La Fédération européenne des juges administratifs (FEJA) se réunit à la CAA de Versailles

La cour a accueilli les 11 et 12 mai 2023 un séminaire de la Fédération européenne des juges administratifs (FEJA)

Arrêts n°21VE00261, 21VE00262, 21VE00285 du 21 avril 2023

Les mesures de prévention prescrites par le plan de prévention des risques technologiques (PPRT) de Grigny et Ris-Orangis sont suffisantes

Bilan de l'activité juridictionnelle 2021 de la cour

La cour administrative d’appel de Versailles a connu une année 2021 très dense.