Bilan de l'activité juridictionnelle 2024 de la cour
L'élément marquant de l’année 2024 a été la hausse sensible du nombre des affaires enregistrées, au nombre de 3 400. Cette augmentation concerne t ...
Stages pour les étudiants : la campagne de recrutement 2025 est lancée
La cour administrative d'appel propose des stages d’aide à la décision d'une durée comprise entre 3 et 6 mois.
"Racines d'arbres " peintes par Van Gogh
Le talus comportant les "racines d'arbres " peintes par Vincent Van Gogh ne constitue pas un accessoire de la voie publique
La nouvelle lettre de jurisprudence de la cour vient de paraître
La lettre de la cour n°41
Les gens du voyage installés à Morangis ne seront pas expulsés tant que l’aire dédiée ne permettra pas leur accueil
La cour annule la décision de la préfète de l'Essonne sommant des membres de la communauté du voyage de quitter les terrains privés sur lesquels i ...
Le vice-président du Conseil d’Etat en visite dans les juridictions administratives versaillaises
Dans le cadre de ses visites régulières aux juridictions administratives, Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’État, s’est rendu le ...
Cérémonie de prestation de serment des nouveaux experts
Le 6 février 2025, les experts nouvellement inscrits au tableau des experts près les cours administratives d’appel de Paris et Versailles ont prêt ...
La cour valide le projet de déviation de la RD 921 entre Jargeau et Saint-Denis-de-l’Hôtel (Loiret).
Signature d’une convention de médiation avec le CIG de la Petite Couronne
Le 9 janvier 2025, la cour administrative d'appel de Versailles et le tribunal administratif de Cergy-Pontoise ont signé, avec le centre de gestio ...
Présentation de la médiation administrative aux organisations syndicales
A l’occasion de la conférence de dialogue social organisée le 10 décembre 2024 par le Centre interdépartemental de gestion de la Petite Couronne ( ...
Décision du 29 février 2024 - 6ème chambre - Arrêt N° 21VE00973
Une association d’aumônerie étudiante de l’université de Versailles-Saint-Quentin contestait un refus d’agrément...
Décision du 29 février 2024 - 5ème chambre - Arrêt N° 21VE00016
Saisie d’un litige relatif à la validité d’un accord de séparation amiable conclu entre un agent public et son employeur...
Colloque de l’ACA-Europe à Versailles
Le 29 novembre 2024, la France a accueilli un colloque de l’ACA-Europe, qui a rassemblé soixante participants issus de trente pays européens, parm ...
La lettre de la cour n°40
Duo Day 2024
Semaine européenne pour l’emploi des personnes en situation de handicap du 18 au 22 novembre
Visite à la cour des étudiants du master 2 de contentieux publics de l’Université de Saint-Quentin-en-Yvelines (UVSQ)
La cour administrative d’appel de Versailles a accueilli jeudi 5 novembre 2024 les étudiants de la nouvelle promotion du master 2 de contentieux p ...
La médiation administrative présentée à l'université des mairies de l'ouest parisien.
A l'occasion de l'université des mairies de l'ouest parisien (UMOP), la cour administrative d'appel de Versailles, en association avec le tribunal ...
Décision du 30 Septembre 2024 -2ème chambre - Arrêt N° 22VE02791
Le projet de construction de la future gare de Gonesse confirmé en appel
Audience d’installation des nouveaux magistrats et prestations de serment
Le 30 septembre a eu lieu l’audience d’installation des magistrats
Nuit du droit 2024 - 3 Octobre 2024
3 octobre 2024 : la Nuit du Droit
Histoire de la cour
La 8ème cour administrative d'appel
La nouvelle Lettre de jurisprudence n° 39 est parue
La Lettre de jurisprudence n° 39
Rapport public 2023 des juridictions administratives
Le rapport public du Conseil d'État rassemble les indicateurs clés de son activité et de celle de la juridiction administrative, une sélection de ...
Installation de la nouvelle présidente de la cour administrative d’appel de Versailles
Audience d’installation de Mme Nathalie Massias
Décision du 26 avril 2024 - 2ème chambre - Arrêt n° 23VE01170-23VE01173-23VE002090
Saisie par plusieurs associations et particuliers, la Cour a rejeté les requêtes tendant à l’annulation des arrêtés du maire d’Argenteuil initial ...
La nouvelle Lettre de jurisprudence n° 38 est parue
La Lettre de jurisprudence n° 38
Bilan de l'activité juridictionnelle 2023 de la cour
L’année 2023 a pour l’essentiel confirmé les tendances observées l’année précédente. Le principal défi que la cour a eu à relever a été de traiter ...
Signature d'une convention de médiation avec le CIG de la Grande Couronne
Le 19 mars 2024, la cour administrative d'appel de Versailles, le tribunal administratif de Versailles et le tribunal administratif de Cergy-Ponto ...
Audience solennelle 2024
A l’occasion de leur audience solennelle conjointe, ce lundi 11 mars 2024, la cour administrative d’appel et le tribunal administratif de Versaill ...
L’application de la loi de séparation de 1905 aux subventions demandées aux établissements publics de l’enseignement supérieur par les associations étudiantes
La cour administrative d’appel de Versailles juge qu’en vertu de l’article 2 de la loi de séparation des Eglises et de l’Etat du 9 décembre 1905, ...
