Actualités

Arrêts n°21VE00261, 21VE00262, 21VE00285 du 21 avril 2023

Les mesures de prévention prescrites par le plan de prévention des risques technologiques (PPRT) de Grigny et Ris-Orangis sont suffisantes

Bilan de l'activité juridictionnelle 2021 de la cour

La cour administrative d’appel de Versailles a connu une année 2021 très dense.

Bilan de l'activité juridictionnelle 2020 de la cour

Comme l’ensemble des juridictions administratives, la cour administrative d’appel de Versailles a traversé une année 2020 difficile et exigeante.

Lettre de jurisprudence n°35

La nouvelle Lettre de jurisprudence est parue

Arrêt n°22VE01020 du 3 février 2023

Les dispositions de l’article 3 du règlement du plan de sauvegarde et de mise en valeur de Versailles ne sont pas conformes à l’article L. 313-1 d ...

Stages pour les étudiants : la campagne de recrutement du second semestre 2023 est lancée

La cour administrative d'appel propose des stages d’aide à la décision d'une durée comprise entre 3 et 6 mois.

Attention : Modification des horaires de l’accueil de la Cour le lundi 23 janvier 2023

L'accueil du public sera exceptionnellement assuré de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 le lundi 23 janvier 2023.

Pour une justice plus accessible : parution d’une nouvelle plaquette en FALC – français facile à lire et à comprendre

La justice administrative se mobilise pour renforcer l'accès au droit à tous ses usagers. Une nouvelle plaquette écrite en FALC, français facile à ...

Audience d’installation

Le vendredi 6 janvier et en présence de l’ensemble de ses personnels, la cour administrative d’appel de Versailles a tenu une audience spécialemen ...

Assemblée générale de la compagnie des experts près les cours administratives d'appel de Paris et de Versailles

La cour administrative d’appel de Versailles a accueilli la compagnie des experts près les cours administratives d'appel de Paris et Versailles, l ...

Lettre de jurisprudence n°34

La nouvelle Lettre de jurisprudence est parue

Découvrir la justice administrative : que fait-elle pour vous ?

Une nouvelle brochure vous propose une approche pédagogique sur le rôle de la justice administrative dans l’État de droit et sur la façon de saisi ...

Audience solennelle conjointe du tribunal administratif de Versailles et de la cour administrative d'appel de Versailles du 10 octobre 2022

Le 10 octobre 2022, la cour administrative d'appel et le tribunal administratif de Versailles ont tenu dans les locaux de la cour une audience sol ...

Audience d’installation

Le lundi 3 octobre et en présence de l’ensemble de ses personnels, la cour administrative d’appel de Versailles a tenu une audience spécialement d ...

Lettre de jurisprudence n°33

La nouvelle Lettre de jurisprudence est parue

Nuit du Droit – 4 octobre 2022

Pour voir le droit sous un nouveau jour, la cour administrative d’appel de Versailles s’associe aux autres juridictions versaillaises (TA, TJ et C ...

Arrêt n°20VE01742 Société VIRYDIS du 27 juin 2022

La Cour administrative d’appel de Versailles vient de rejeter la requête de la société Virydis, exploitante d’un magasin Leclerc à Viry Chatillon, ...

Arrêt n°22VE00604 Comité social et économique de la société Sealants Europe SAS

Par un arrêt n° 22VE00604 du 17 mai 2022, la cour administrative d’appel de Versailles a annulé la décision du directeur régional de l’économie, d ...

Arrêt n°18VE00974, 18VE00975,18VE00992 GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE

La cour administrative d’appel de Versailles juge que le projet de création d’un port fluvial sur la Seine et d’une zone industrielle attenante à ...

Lettre de jurisprudence n°32

La nouvelle Lettre de jurisprudence est parue

Tableau des experts 2023 - Lancement de la campagne d'inscription et de réinscription

Afin de faciliter vos démarches d’inscription ou de réinscription sur son tableau d’experts, la cour administrative d'appel de Bordeaux vous propo ...

Ordonnance de référé n° 22VE00391 - Préfet des Hauts-de-Seine

Par ordonnance du 12 avril 2022 rendue sur l’appel du préfet des Hauts-de-Seine, le juge des référés de la cour administrative d’appel de Versaill ...

Arrêt n°20VE03265 Société Combray Energie

L’arrêté préfectoral refusant d’autoriser l’implantation d’éoliennes au sud-ouest de la commune d’Illiers-Combray (Eure-et-Loir) est légalLa légal ...

Tableau des experts 2022 auprès des Cours administratives d’appel de Paris et de Versailles

Le tableau des experts auprès des Cours administratives d'appel de Paris et de Versailles et des tribunaux administratifs de leur ressort est disp ...

Arrêt n°21VE00811 du 4 janvier 2022 Agence nationale de sécurité du médicament

L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a autorisé le 22 octobre 2018 la mise sur le marché de spécialités, d ...

Arrêt n°18VE03215 du 16 décembre 2021,

Arrêt n° 18VE03215 Ministre de la transition écologique et solidaire c/ Sté Axxès, n° 18VE03216 Ministre de la transition écologique et solidaire ...

Lettre de jurisprudence n°31

Le trentième et unième numéro de la Lettre est consacré aux arrêts les plus significatifs rendus par la cour entre les mois de septembre 2020 à ju ...

Arrêts n°19VE04281, 19VE04282, 20VE00076 ETABLISSEMENT PUBLIC D’AMENAGEMENT DE PARIS SACLAY (EPAPS) et MINISTRE DE LA COHESION DES TERRITOIRES ET DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Cette décision concerne le projet d’aménagement de la ZAC du Quartier de l’école Polytechnique située sur le territoire de la commune de Palaiseau ...

Tableau des experts 2021

Le tableau des experts auprès des Cours administratives d'appel de Paris et de Versailles et des tribunaux administratifs de leur ressort est disp ...

Lettre de jurisprudence n°30

Le trentième numéro de la Lettre est consacré aux arrêts les plus significatifs rendus par la cour entre les mois de décembre 2019 à août 2020.> A ...