Le 29 novembre 2024, la France a accueilli un colloque de l’ACA-Europe, qui a rassemblé soixante participants issus de trente pays européens, parmi lesquels une quinzaine de présidents des Hautes juridictions administratives européennes.
Ce colloque s’est tenu à la cour administrative d’appel de Versailles et avait pour thème la déontologie et le recrutement des membres des cours administratives suprêmes et des conseils d’État. Trois tables rondes, présidées par Rémi Bouchez, président adjoint de la section des travaux publics, Christian Vigouroux, conseiller d’État, et Thierry-Xavier Girardot, secrétaire général du Conseil d’État ont permis d’échanger sur cette thématique à l’aune des réponses données par les participants à un questionnaire transmis en amont pour préparer ce colloque. La synthèse des réponses à ce questionnaire est accessible sur le site internet de l’ACA-Europe.
Qu’est-ce que l’ACA-Europe ?
Créée en 1998, l’ACA-Europe est une association européenne qui regroupe la Cour de justice de l’Union européenne et les Conseils d’État et juridictions administratives suprêmes de chacun des États membres de l’Union européenne. Y sont également associées les Hautes juridictions administratives des pays candidats à l’accession à l’Union européenne. Ces cours et institutions se réunissent plusieurs fois par an pour partager savoirs et informations sur leurs systèmes et s’inspirer des pratiques de chaque membre.
La Cour suprême finlandaise assure la présidence tournante de l’ACA Europe de 2023 à 2025. Sa présidence aura été marquée par l’organisation de six colloques : en Finlande (mai 2024 et mai 2025), en Suède (octobre 2023), en Croatie (février 2024), en France ce 29 novembre et, le prochain, en mars 2025 à La Haye au siège du Raad van State, le Conseil d’État néerlandais.