Les décisions jurisprudentielles
Vous pouvez rechercher une décision de la cour sur le site Legifrance qui comprend un très grand nombre des arrêts rendus par la cour.
Vous pouvez également faire une recherche parmi les décisions de la cour présentant un intérêt jurisprudentiel particulier (décisions classées C+ ou R) sur le site ArianeWeb. Vous retrouverez sur ce site les décisions importantes des cours administratives d’appel, les analyses des décisions ayant été retenues pour leur apport à la jurisprudence.
L’intégralité des décisions de la justice administrative
Si vous cherchez une décision de la cour postérieure au 31 mars 2022 sans la trouver dans aucune de ces deux bases, vous pouvez la consulter grâce à un moteur de recherche, par mots-clés, sur la plateforme Open Data.
Cette plateforme met à disposition les décisions de justice :
des 42 tribunaux administratifs (rendues depuis le 30 juin 2022)
des 9 cours administratives d’appel (rendues depuis le 31 mars 2022)
du Conseil d’État (rendues depuis le 30 septembre 2021)
Ces décisions sont consultables en ligne, sous format HTML, et téléchargeables sous format PDF. Elles sont également disponibles selon les règles de confidentialité et les critères d’interopérabilité propres à l’open data (format XML) pour permettre la réutilisation et le partage de ces données par le plus grand nombre, dans le respect du cadre établi par la licence ouverte version 2.0.