Etat d'urgence sanitaire : Adaptation des règles applicables devant les juridictions administratives
Deux ordonnances du 25 mars 2020 adaptent les règles applicables devant les juridictions de l'ordre administratif et prorogent les délais échus pe ...
Lettre de jurisprudence n°29
Le vingt-neuvième numéro de la Lettre est consacré aux arrêts les plus significatifs rendus par la cour entre les mois d...
Arrêts n°17VE03713, 18VE00714, 18VE00812 Société Piopiot SCI et autres
La Cour Administrative d'Appel de Versailles annule, partiellement, l’arrêté portant permis de construire, délivré par le maire de Courbevoie au n ...
Arrêt n°17VE02906 Ministre de la cohésion des territoires - 17VE02914 Etablissement public d’aménagement de La Défense Seine Arche (EPADESA)
La cour administrative d’appel de Versailles a, par deux arrêts du 23 janvier 2020, statué sur des litiges portant sur les projets concernant le q ...
Arrêts n°17VE02091, 17VE02109 Association vexinoise de lutte contre les carrières cimentières (AVL3C) et autres - Parc naturel régional du Vexin français et autres.
La cour administrative d’appel de Versailles a, par un arrêt du 23 janvier 2020, statué sur un litige portant sur un projet de carrière de calcair ...
Arrêt n°18VE01631 Association des Musulmans d’Epinay-sur-Seine (AME) du 4 décembre 2019 de la Cour administrative d’appel de Versailles.
Par un arrêt du 4 décembre 2019, la cour administrative d’appel de Versailles annule les arrêtés du 2 juin 2017 par...
Journées Portes Ouvertes à l’attention des étudiants de l’Université de Versailles-Saint-Quentin (UVSQ)
La cour administrative d’appel de Versailles a accueilli une vingtaine d’étudiants mardi 3décembre 2019 dans le cadre de ...
Arrêt n°14VE02212 SOCIETE MERSEN du 3 décembre 2019 de la Cour administrative d’appel de Versailles
Précompte mobilier : la Cour administrative d’appel de Versailles juge que le précompte mobilier n’est pas compatible avec la directive 90/435/CEE ...
Cérémonie de dédicace des salles d’audience en présence des familles VEIL et COZIAN
La Cour administrative d’appel de Versailles a organisé une cérémonie de dédicace des salles d’audience aux noms de Simone Veil et de Maurice Cozi ...
Visite de la délégation de la cour administrative suprême de Thaïlande à la cour administrative d’appel de Versailles
Vendredi 25 octobre 2019, M. Olson a accueilli une délégation de la cour administrative suprême de Thaïlande qui après avoir passé quatre jours au ...
Conférence de l’amiral Casabianca, Major général des Armées
Lettre de jurisprudence n°28
Le vingt-huitième numéro de la Lettre est consacré aux arrêts les plus significatifs
Audience solennelle conjointe du tribunal administratif de Versailles et de la cour administrative d'appel de Versailles du 7 octobre 2019
Le 7octobre 2019, le tribunal administratif de Versailles a organisé, conjointement avec la cour administrative d'appel, une audience solenn...
Arrêts n°18VE01634, 18VE01635, 18VE02955 du 11 juillet 2019 EuropaCity Triangle de Gonesse
La cour administrative d'appel de Versailles a, par un arrêt du 11 juillet 2019, statué sur le litige portant sur la création d...
Arrêt n°16VE00801 Œuvre d’assistance aux bêtes d’abattoir (OABA)
La cour administrative d’appel de Versailles, faisant application de l’arrêt de la Cour de justice de l’Union europé...
Lettre de jurisprudence n°27
Le vingt-septième numéro de la Lettre est consacré aux arrêts les plus significatifs rendus par la cour entre les mois d...
Lettre de jurisprudence n°26
Le vingt-sixième numéro de la Lettre est consacré aux arrêts les plus significatifs
Lettre de jurisprudence n°25
Le vingt-cinquième numéro de la Lettre est consacré aux arrêts les plus significatifs rendus par la cour entre les mois ...
Ouverture de Télérecours citoyens à la cour administrative d'appel de Versailles
A partir du 30 novembre 2018, tout justiciable pourra déposer son recours via l’application Télérecours citoyens devant la cour administrative d'a ...
Lettre de la Cour n°24
Le vingt-quatrième numéro de la Lettre est consacré aux arrêts les plus significatifs rendus par la Cour entre les mois ...
Arrêts n°17VE00824, 17VE00826 du 5 mars 2018 Agence de la Biomédecine
La cour administrative d’appel de Versailles, siégeant en formation plénière, confirme deux décisions de l’Agence de la Biomédecine.
Nouvelle fiche pratique sur la médiation dans les litiges administratifs
Qu'est-ce que la médiation ? Comment se déroule une médiation ? La médiation a-t-elle un coût ? Comment demander une médiation ? Quelles règles do ...
Audience solennelle conjointe de la cour administrative d'appel de Versailles et du tribunal administratif de Versailles du 5 février 2018.
Le 5 février 2018, la cour administrative d'appel a organisé, conjointement avec le tribunal administratif de Versailles, une audience solennelle ...
Lettre de la Cour n°23
Le vingt-troisième numéro de la Lettre est consacré aux arrêts les plus significatifs rendus par la Cour entre les mois ...
Arrêt n°15VE01061, SA BNP PARIBAS c/ Ministère des finances et des comptes publics.
Par un arrêt du 13 décembre 2017, la cour administrative d’appel de Versailles a jugé que les sommes versées à leur siège français par les succurs ...
Arrêt n°16VE02239, PREFET DE L’ESSONNE c/ M. E.
Par un arrêt du 28 juin 2017, la cour administrative d’appel de Versailles a jugé qu’à la date d’édiction de la décision ordonnant le transfert de ...
Lettre de la Cour n°22
Le vingt-deuxième numéro de la Lettre est consacré aux arrêts les plus significatifs rendus par la Cour entre les mois d...
Lettre de la Cour n°21
Le vingt-et-unième numéro de la Lettre est consacré aux arrêts les plus significatifs rendus par la Cour entre les mois ...
Lettre de la Cour n°20
Le vingtième numéro de la Lettre est consacré aux arrêts les plus significatifs rendus par la Cour entre les mois de mai...
Lettre de la Cour n°19
Le dix-neuvième numéro de la Lettre est consacré aux arrêts les plus significatifs rendus par la Cour entre le mois de f...
