Arrêt n°20VE03265 Société Combray Energie
L’arrêté préfectoral refusant d’autoriser l’implantation d’éoliennes au sud-ouest de la commune ...
Tableau des experts 2022 auprès des Cours administratives d’appel de Paris et de Versailles
Le tableau des experts auprès des Cours administratives d'appel de Paris et de Versailles et des tribunaux administratifs de leur ressort es...
Arrêt n°21VE00811 du 4 janvier 2022 Agence nationale de sécurité du médicament
L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a autorisé le 22octobre 2018 ...
Arrêt n°18VE03215 du 16 décembre 2021,
Arrêt n° 18VE03215 Ministre de la transition écologique et solidaire c/ Sté Axxès, n° 18VE03216 Ministre de la transition écologique et solidaire ...
Lettre de jurisprudence n°31
Le trentième et unième numéro de la Lettre est consacré aux arrêts les plus significatifs rendus par la cour entr...
Arrêts n°19VE04281, 19VE04282, 20VE00076 ETABLISSEMENT PUBLIC D’AMENAGEMENT DE PARIS SACLAY (EPAPS) et MINISTRE DE LA COHESION DES TERRITOIRES ET DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Cette décision concerne le projet d’aménagement de la ZAC du Quartier de l’école Polytechnique située sur l...
Lettre de jurisprudence n°30
Le trentième numéro de la Lettre est consacré aux arrêts les plus significatifs rendus par la cour entre les mois de d&e...
MODIFICATION DU RESSORT TERRITORIAL DE LA COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL DE VERSAILLES A COMPTER DU 1er SEPTEMBRE 2020.
A compter du 1er septembre 2020, le ressort de la cour administrative d’appel de Versailles couvrira les tribunaux administratifs de Cergy-Po...
Bilan de l'activité juridictionnelle 2019 de la Cour
L’année 2019 a été caractérisée par une stabilisation des entrées (4 362 requêtes nouvelles) par rapport à 2018. Cette stabilité est due principal ...
Arrêt n°17VE03782, FEDERATION FRANCAISE DU TRANSPORT DE PERSONNES SUR RESERVATION (FFTPR) et autres
Le préfet de la Seine Saint-Denis, par un arrêté du 29 février 2016, a institué une voie réservée a...
Adaptation des règles applicables devant les juridictions administratives et prorogation des délais : mise à jour
La loi du 11 mai 2020 a prorogé l'état d'urgence sanitaire déclaré par la loi du 23 mars 2020 pour faire face à l’épidémie de covid-19.
Le juge des référés de la cour administrative d’appel de Versailles a suspendu l’exécution de 6 arrêtés de maires interdisant l’utilisation de l’herbicide glyphosate sur le territoire communal.
Par six ordonnances en date du 14mai 2020, le juge des référés de la cour administrative d’appel de Versailles a suspend...
Publication de la liste des décisions lues
Pour des affaires inscrites aux rôles des audiences de la cour administrative d'appel de Versailles avant la période de confinement.
Etat d'urgence sanitaire : Adaptation des règles applicables devant les juridictions administratives
Deux ordonnances du 25 mars 2020 adaptent les règles applicables devant les juridictions de l'ordre administratif et prorogent les délais échus pe ...
Lettre de jurisprudence n°29
Le vingt-neuvième numéro de la Lettre est consacré aux arrêts les plus significatifs rendus par la cour entre les mois d...
Arrêts n°17VE03713, 18VE00714, 18VE00812 Société Piopiot SCI et autres
La Cour Administrative d'Appel de Versailles annule, partiellement, l’arrêté portant permis de construire, délivré par le maire de Courbevoie au n ...
Arrêt n°17VE02906 Ministre de la cohésion des territoires - 17VE02914 Etablissement public d’aménagement de La Défense Seine Arche (EPADESA)
La cour administrative d’appel de Versailles a, par deux arrêts du 23 janvier 2020, statué sur des litiges portant sur les projets concernant le q ...
Arrêts n°17VE02091, 17VE02109 Association vexinoise de lutte contre les carrières cimentières (AVL3C) et autres - Parc naturel régional du Vexin français et autres.
La cour administrative d’appel de Versailles a, par un arrêt du 23 janvier 2020, statué sur un litige portant sur un projet de carrière de calcair ...
Arrêt n°18VE01631 Association des Musulmans d’Epinay-sur-Seine (AME) du 4 décembre 2019 de la Cour administrative d’appel de Versailles.
Par un arrêt du 4 décembre 2019, la cour administrative d’appel de Versailles annule les arrêtés du 2 juin 2017 par...
Journées Portes Ouvertes à l’attention des étudiants de l’Université de Versailles-Saint-Quentin (UVSQ)
La cour administrative d’appel de Versailles a accueilli une vingtaine d’étudiants mardi 3décembre 2019 dans le cadre de ...
Arrêt n°14VE02212 SOCIETE MERSEN du 3 décembre 2019 de la Cour administrative d’appel de Versailles
Précompte mobilier : la Cour administrative d’appel de Versailles juge que le précompte mobilier n’est pas compatible avec la directive 90/435/CEE ...
Cérémonie de dédicace des salles d’audience en présence des familles VEIL et COZIAN
La Cour administrative d’appel de Versailles a organisé une cérémonie de dédicace des salles d’audience aux noms de Simone Veil et de Maurice Cozi ...
Visite de la délégation de la cour administrative suprême de Thaïlande à la cour administrative d’appel de Versailles
Vendredi 25 octobre 2019, M. Olson a accueilli une délégation de la cour administrative suprême de Thaïlande qui après avoir passé quatre jours au ...
Conférence de l’amiral Casabianca, Major général des Armées
Lettre de jurisprudence n°28
Le vingt-huitième numéro de la Lettre est consacré aux arrêts les plus significatifs
Audience solennelle conjointe du tribunal administratif de Versailles et de la cour administrative d'appel de Versailles du 7 octobre 2019
Le 7octobre 2019, le tribunal administratif de Versailles a organisé, conjointement avec la cour administrative d'appel, une audience solenn...
Arrêts n°18VE01634, 18VE01635, 18VE02955 du 11 juillet 2019 EuropaCity Triangle de Gonesse
La cour administrative d'appel de Versailles a, par un arrêt du 11 juillet 2019, statué sur le litige portant sur la création d...
Arrêt n°16VE00801 Œuvre d’assistance aux bêtes d’abattoir (OABA)
La cour administrative d’appel de Versailles, faisant application de l’arrêt de la Cour de justice de l’Union europé...
Lettre de jurisprudence n°27
Le vingt-septième numéro de la Lettre est consacré aux arrêts les plus significatifs rendus par la cour entre les mois d...
Lettre de jurisprudence n°26
Le vingt-sixième numéro de la Lettre est consacré aux arrêts les plus significatifs
