Bilan de l'activité juridictionnelle 2024 de la cour
L'élément marquant de l’année 2024 a été la hausse sensible du nombre des affaires enregistrées, au nombre de 3 400. Cette augmentation concerne t ...
Bilan de l'activité juridictionnelle 2023 de la cour
L’année 2023 a pour l’essentiel confirmé les tendances observées l’année précédente. Le principal défi que la cour a eu à relever a été de traiter ...
Bilan de l'activité juridictionnelle 2022 de la cour
En 2022 les dossiers traités par la cour administrative d’appel de Versailles ont connu une augmentation, en nombre et en complexité, notamment en ...
Bilan de l'activité juridictionnelle 2021 de la cour
La cour administrative d’appel de Versailles a connu une année 2021 très dense.
Bilan de l'activité juridictionnelle 2020 de la cour
Comme l’ensemble des juridictions administratives, la cour administrative d’appel de Versailles a traversé une année 2020 difficile et exigeante.
Bilan de l'activité juridictionnelle 2019 de la Cour
L’année 2019 a été caractérisée par une stabilisation des entrées (4 362 requêtes nouvelles) par rapport à 2018. Cette stabilité est due principal ...
