Signature d’une convention de médiation avec le CIG de la Petite Couronne
Le 9 janvier 2025, la cour administrative d'appel de Versailles et le tribunal administratif de Cergy-Pontoise ont signé, avec le centre de gestio ...
Présentation de la médiation administrative aux organisations syndicales
A l’occasion de la conférence de dialogue social organisée le 10 décembre 2024 par le Centre interdépartemental de gestion de la Petite Couronne ( ...
Colloque de l’ACA-Europe à Versailles
Le 29 novembre 2024, la France a accueilli un colloque de l’ACA-Europe, qui a rassemblé soixante participants issus de trente pays européens, parm ...
Duo Day 2024
Semaine européenne pour l’emploi des personnes en situation de handicap du 18 au 22 novembre
Visite à la cour des étudiants du master 2 de contentieux publics de l’Université de Saint-Quentin-en-Yvelines (UVSQ)
La cour administrative d’appel de Versailles a accueilli jeudi 5 novembre 2024 les étudiants de la nouvelle promotion du master 2 de contentieux p ...
La médiation administrative présentée à l'université des mairies de l'ouest parisien.
A l'occasion de l'université des mairies de l'ouest parisien (UMOP), la cour administrative d'appel de Versailles, en association avec le tribunal ...
Audience d’installation des nouveaux magistrats et prestations de serment
Le 30 septembre a eu lieu l’audience d’installation des magistrats
Nuit du droit 2024 - 3 Octobre 2024
3 octobre 2024 : la Nuit du Droit
Installation de la nouvelle présidente de la cour administrative d’appel de Versailles
Audience d’installation de Mme Nathalie Massias
Signature d'une convention de médiation avec le CIG de la Grande Couronne
Le 19 mars 2024, la cour administrative d'appel de Versailles, le tribunal administratif de Versailles et le tribunal administratif de Cergy-Ponto ...
Audience solennelle 2024
A l’occasion de leur audience solennelle conjointe, ce lundi 11 mars 2024, la cour administrative d’appel et le tribunal administratif de Versaill ...
Visite d’un site envisagé pour l’implantation d’éoliennes dans le Loiret
La cour administrative d’appel de Versailles est actuellement saisie d’un litige portant sur l’implantation d’un parc éolien sur le territoire des ...
Nuit du droit 2023 - 4 octobre 2023
Échanges autour du thème « Patrimoine, droit et justice »
La Fédération européenne des juges administratifs (FEJA) se réunit à la CAA de Versailles
La cour a accueilli les 11 et 12 mai 2023 un séminaire de la Fédération européenne des juges administratifs (FEJA)
Assemblée générale de la compagnie des experts près les cours administratives d'appel de Paris et de Versailles
La cour administrative d’appel de Versailles a accueilli la compagnie des experts près les cours administratives d'appel de Paris et Versailles, l ...
Audience d’installation
Le vendredi 6 janvier et en présence de l’ensemble de ses personnels, la cour administrative d’appel de Versailles a tenu une audience spécialemen ...
Pour une justice plus accessible : parution d’une nouvelle plaquette en FALC – français facile à lire et à comprendre
La justice administrative se mobilise pour renforcer l'accès au droit à tous ses usagers. Une nouvelle plaquette écrite en FALC, français facile à ...
Découvrir la justice administrative : que fait-elle pour vous ?
Une nouvelle brochure vous propose une approche pédagogique sur le rôle de la justice administrative dans l’État de droit et sur la façon de saisi ...
Audience solennelle conjointe du tribunal administratif de Versailles et de la cour administrative d'appel de Versailles du 10 octobre 2022
Le 10 octobre 2022, la cour administrative d'appel et le tribunal administratif de Versailles ont tenu dans les locaux de la cour une audience sol ...
Le lundi 3 octobre et en présence de l’ensemble de ses personnels, la cour administrative d’appel de Versailles a tenu une audience spécialement d ...
Tableau des experts 2023 - Lancement de la campagne d'inscription et de réinscription
Afin de faciliter vos démarches d’inscription ou de réinscription sur son tableau d’experts, la cour administrative d'appel de Bordeaux vous propo ...
Ordonnance de référé n° 22VE00391 - Préfet des Hauts-de-Seine
Par ordonnance du 12 avril 2022 rendue sur l’appel du préfet des Hauts-de-Seine, le juge des référés de la cour a...
Tableau des experts 2022 auprès des Cours administratives d’appel de Paris et de Versailles
Le tableau des experts auprès des Cours administratives d'appel de Paris et de Versailles et des tribunaux administratifs de leur ressort es...
MODIFICATION DU RESSORT TERRITORIAL DE LA COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL DE VERSAILLES A COMPTER DU 1er SEPTEMBRE 2020.
A compter du 1er septembre 2020, le ressort de la cour administrative d’appel de Versailles couvrira les tribunaux administratifs de Cergy-Po...
Adaptation des règles applicables devant les juridictions administratives et prorogation des délais : mise à jour
La loi du 11 mai 2020 a prorogé l'état d'urgence sanitaire déclaré par la loi du 23 mars 2020 pour faire face à l’épidémie de covid-19.
Etat d'urgence sanitaire : Adaptation des règles applicables devant les juridictions administratives
Deux ordonnances du 25 mars 2020 adaptent les règles applicables devant les juridictions de l'ordre administratif et prorogent les délais échus pe ...
Journées Portes Ouvertes à l’attention des étudiants de l’Université de Versailles-Saint-Quentin (UVSQ)
La cour administrative d’appel de Versailles a accueilli une vingtaine d’étudiants mardi 3décembre 2019 dans le cadre de ...
Cérémonie de dédicace des salles d’audience en présence des familles VEIL et COZIAN
La Cour administrative d’appel de Versailles a organisé une cérémonie de dédicace des salles d’audience aux noms de Simone Veil et de Maurice Cozi ...
Visite de la délégation de la cour administrative suprême de Thaïlande à la cour administrative d’appel de Versailles
Vendredi 25 octobre 2019, M. Olson a accueilli une délégation de la cour administrative suprême de Thaïlande qui après avoir passé quatre jours au ...
Conférence de l’amiral Casabianca, Major général des Armées
