Vie de la cour

Colloque de l’ACA-Europe à Versailles

Le 29 novembre 2024, la France a accueilli un colloque de l’ACA-Europe, qui a rassemblé soixante participants issus de trente pays européens, parm ...

Duo Day 2024

Semaine européenne pour l’emploi des personnes en situation de handicap du 18 au 22 novembre

Visite à la cour des étudiants du master 2 de contentieux publics de l’Université de Saint-Quentin-en-Yvelines (UVSQ)

La cour administrative d’appel de Versailles a accueilli jeudi 5 novembre 2024 les étudiants de la nouvelle promotion du master 2 de contentieux p ...

La médiation administrative présentée à l'université des mairies de l'ouest parisien.

A l'occasion de l'université des mairies de l'ouest parisien (UMOP), la cour administrative d'appel de Versailles, en association avec le tribunal ...

Audience d’installation des nouveaux magistrats et prestations de serment

Le 30 septembre a eu lieu l’audience d’installation des magistrats

Nuit du droit 2024 - 3 Octobre 2024

3 octobre 2024 : la Nuit du Droit

Installation de la nouvelle présidente de la cour administrative d’appel de Versailles

Audience d’installation de Mme Nathalie Massias

Signature d'une convention de médiation avec le CIG de la Grande Couronne

Le 19 mars 2024, la cour administrative d'appel de Versailles, le tribunal administratif de Versailles et le tribunal administratif de Cergy-Ponto ...

Audience solennelle 2024

A l’occasion de leur audience solennelle conjointe, ce lundi 11 mars 2024, la cour administrative d’appel et le tribunal administratif de Versaill ...

Visite d’un site envisagé pour l’implantation d’éoliennes dans le Loiret

La cour administrative d’appel de Versailles est actuellement saisie d’un litige portant sur l’implantation d’un parc éolien sur le territoire des ...

Nuit du droit 2023 - 4 octobre 2023

Échanges autour du thème « Patrimoine, droit et justice »

La Fédération européenne des juges administratifs (FEJA) se réunit à la CAA de Versailles

La cour a accueilli les 11 et 12 mai 2023 un séminaire de la Fédération européenne des juges administratifs (FEJA)

Audience d’installation

Le vendredi 6 janvier et en présence de l’ensemble de ses personnels, la cour administrative d’appel de Versailles a tenu une audience spécialemen ...

Pour une justice plus accessible : parution d’une nouvelle plaquette en FALC – français facile à lire et à comprendre

La justice administrative se mobilise pour renforcer l'accès au droit à tous ses usagers. Une nouvelle plaquette écrite en FALC, français facile à ...

Assemblée générale de la compagnie des experts près les cours administratives d'appel de Paris et de Versailles

La cour administrative d’appel de Versailles a accueilli la compagnie des experts près les cours administratives d'appel de Paris et Versailles, l ...

Découvrir la justice administrative : que fait-elle pour vous ?

Une nouvelle brochure vous propose une approche pédagogique sur le rôle de la justice administrative dans l’État de droit et sur la façon de saisi ...

Audience solennelle conjointe du tribunal administratif de Versailles et de la cour administrative d'appel de Versailles du 10 octobre 2022

Le 10 octobre 2022, la cour administrative d'appel et le tribunal administratif de Versailles ont tenu dans les locaux de la cour une audience sol ...

Audience d’installation

Le lundi 3 octobre et en présence de l’ensemble de ses personnels, la cour administrative d’appel de Versailles a tenu une audience spécialement d ...

Tableau des experts 2023 - Lancement de la campagne d'inscription et de réinscription

Afin de faciliter vos démarches d’inscription ou de réinscription sur son tableau d’experts, la cour administrative d'appel de Bordeaux vous propo ...

Ordonnance de référé n° 22VE00391 - Préfet des Hauts-de-Seine

Par ordonnance du 12 avril 2022 rendue sur l’appel du préfet des Hauts-de-Seine, le juge des référés de la cour a...

Tableau des experts 2022 auprès des Cours administratives d’appel de Paris et de Versailles

Le tableau des experts auprès des Cours administratives d'appel de Paris et de Versailles et des tribunaux administratifs de leur ressort es...

MODIFICATION DU RESSORT TERRITORIAL DE LA COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL DE VERSAILLES A COMPTER DU 1er SEPTEMBRE 2020.

A compter du 1er septembre 2020, le ressort de la cour administrative d’appel de Versailles couvrira les tribunaux administratifs de Cergy-Po...

Adaptation des règles applicables devant les juridictions administratives et prorogation des délais : mise à jour

La loi du 11 mai 2020 a prorogé l'état d'urgence sanitaire déclaré par la loi du 23 mars 2020 pour faire face à l’épidémie de covid-19.

Etat d'urgence sanitaire : Adaptation des règles applicables devant les juridictions administratives

Deux ordonnances du 25 mars 2020 adaptent les règles applicables devant les juridictions de l'ordre administratif et prorogent les délais échus pe ...

Journées Portes Ouvertes à l’attention des étudiants de l’Université de Versailles-Saint-Quentin (UVSQ)

La cour administrative d’appel de Versailles a accueilli une vingtaine d’étudiants mardi 3
décembre 2019 dans le cadre de ...

Cérémonie de dédicace des salles d’audience en présence des familles VEIL et COZIAN

La Cour administrative d’appel de Versailles a organisé une cérémonie de dédicace des salles d’audience aux noms de Simone Veil et de Maurice Cozi ...

Visite de la délégation de la cour administrative suprême de Thaïlande à la cour administrative d’appel de Versailles

Vendredi 25 octobre 2019, M. Olson a accueilli une délégation de la cour administrative suprême de Thaïlande qui après avoir passé quatre jours au ...

Conférence de l’amiral Casabianca, Major général des Armées

Audience solennelle conjointe du tribunal administratif de Versailles et de la cour administrative d'appel de Versailles du 7 octobre 2019

Le 7
octobre 2019, le tribunal administratif de Versailles a organisé, conjointement avec la cour administrative d'appel, une audience solenn...

Ouverture de Télérecours citoyens à la cour administrative d'appel de Versailles

A partir du 30 novembre 2018, tout justiciable pourra déposer son recours via l’application Télérecours citoyens devant la cour administrative d'a ...