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Arrêt n°16VE02239, PREFET DE L’ESSONNE c/ M. E.

Par un arrêt du 28 juin 2017, la cour administrative d’appel de Versailles a jugé qu’à la date d’édiction de la décision ordonnant le transfert de ...

Lettre de la Cour n°22

Le vingt-deuxième numéro de la Lettre est consacré aux arrêts les plus significatifs rendus par la Cour entre les mois d...

Lettre de la Cour n°21

Le vingt-et-unième numéro de la Lettre est consacré aux arrêts les plus significatifs rendus par la Cour entre les mois ...

Lettre de la Cour n°20

Le vingtième numéro de la Lettre est consacré aux arrêts les plus significatifs rendus par la Cour entre les mois de mai...

Lettre de la Cour n°19

Le dix-neuvième numéro de la Lettre est consacré aux arrêts les plus significatifs rendus par la Cour entre le mois de f...

Lettre de la Cour n°18

Le dix-huitième numéro de la Lettre est consacré aux arrêts les plus significatifs rendus par la Cour entre le mois d'oc...

Lettre de la Cour n°17

Le dix-septième numéro de la Lettre est consacré aux arrêts les plus significatifs rendus par la Cour entre le mois de m...

Lettre de la Cour n°16

Le seizième numéro de la Lettre est consacré aux arrêts les plus significatifs rendus par la Cour entre le mois de f&eac...

Lettre de la Cour n°15

Le quinzième numéro de la Lettre est consacré aux arrêts les plus significatifs rendus par la Cour entre le mois d'octob...

Lettre de la Cour n°14

Le quatorzième numéro de
la Lettre est consacré aux arrêts les plus significatifs rendus par la Cour
entre le mois de mai ...

Lettre de la Cour n°13

Le treizième numéro de
la Lettre est consacré aux arrêts les plus significatifs rendus par la Cour
entre le mois de f&eacu...

Lettre de la Cour n°12

Le douzième numéro de
la Lettre est consacré aux arrêts les plus significatifs rendus par la Cour
entre le mois d'
octobre ...

Lettre de la Cour n°11

Le onzième numéro de
la Lettre est consacré aux arrêts les plus significatifs rendus par la Cour
entre le mois de
mai 2013
e...

Lettre de la Cour n°10

Le dixième numéro de
la Lettre est consacré aux arrêts les plus significatifs rendus par la Cour
entre le mois de
fé...

Lettre de la Cour n°9

Le neuvième numéro de
la Lettre est consacré aux arrêts les plus significatifs rendus par la Cour
entre le mois d'octobre ...

Lettre de la Cour n°8

Le
huitième numéro de
la Lettre est consacré aux arrêts les plus significatifs rendus par la Cour
entre le mois de juin
2012
...

Lettre de la Cour n°7

Le septième numéro de
la Lettre est consacré aux arrêts les plus significatifs rendus par la Cour
entre le mois de mars 20...

Lettre de la Cour n°6

Le
sixième numéro de
la Lettre est consacré aux arrêts les plus significatifs rendus par la Cour
entre le mois de
octobre 2011
...

Lettre de la Cour n°5

Le
cinquième numéro de
la Lettre est consacré aux arrêts les plus significatifs rendus par la Cour
entre le mois de mai et ...

Lettre de la Cour n°4

Le
quatrième numéro de
la Lettre est consacré aux arrêts les plus significatifs rendus par la Cour
entre le mois d'octobre ...

Lettre de la Cour n°3

Le
troisième numéro de
la Lettre est consacré aux arrêts les plus significatifs rendus par la Cour
entre le mois d'octobre ...

Lettre de la Cour n°2

Le deuxième numéro de
la Lettre est consacré aux arrêts les plus significatifs rendus par la Cour
du début de l'ann...

Lettre de la Cour n°1

Pour des raisons éditoriales, ce premier numéro de la Lettre est consacré aux arrêts rendus par la Cour sur l’ense...

Histoire de la justice administrative

La justice administrative, des origines à aujourd’hui