Nuit du droit 2023 - 4 octobre 2023
Échanges autour du thème « Patrimoine, droit et justice »
Lettre de jurisprudence n°36
La nouvelle Lettre de jurisprudence est parue
L’exercice du droit de retrait dans le contexte du premier confinement lors de la crise Covid
Par un arrêt n° 22VE00860 du 7 juillet 2023, la Cour administrative d’appel de Versailles juge que l’exercice du droit de retrait par certains age ...
Arrêts n° 18VE01431 et n° 19VE03054 Pollution de l’air en en Ile-de-France.
Par ces deux affaires analogues, la cour a jugé qu’eu égard à la carence fautive de l’Etat à éviter un dépassement des valeurs limites de concentr ...
La Fédération européenne des juges administratifs (FEJA) se réunit à la CAA de Versailles
La cour a accueilli les 11 et 12 mai 2023 un séminaire de la Fédération européenne des juges administratifs (FEJA)
Arrêts n°21VE00261, 21VE00262, 21VE00285 du 21 avril 2023
Les mesures de prévention prescrites par le plan de prévention des risques technologiques (PPRT) de Grigny et Ris-Orangis sont suffisantes
Bilan de l'activité juridictionnelle 2021 de la cour
La cour administrative d’appel de Versailles a connu une année 2021 très dense.
Bilan de l'activité juridictionnelle 2020 de la cour
Comme l’ensemble des juridictions administratives, la cour administrative d’appel de Versailles a traversé une année 2020 difficile et exigeante.
Lettre de jurisprudence n°35
Arrêt n°22VE01020 du 3 février 2023
Les dispositions de l’article 3 du règlement du plan de sauvegarde et de mise en valeur de Versailles ne sont pas conformes à l’article L. 313-1 d ...
Pour une justice plus accessible : parution d’une nouvelle plaquette en FALC – français facile à lire et à comprendre
La justice administrative se mobilise pour renforcer l'accès au droit à tous ses usagers. Une nouvelle plaquette écrite en FALC, français facile à ...
Audience d’installation
Le vendredi 6 janvier et en présence de l’ensemble de ses personnels, la cour administrative d’appel de Versailles a tenu une audience spécialemen ...
Assemblée générale de la compagnie des experts près les cours administratives d'appel de Paris et de Versailles
La cour administrative d’appel de Versailles a accueilli la compagnie des experts près les cours administratives d'appel de Paris et Versailles, l ...
Lettre de jurisprudence n°34
Découvrir la justice administrative : que fait-elle pour vous ?
Une nouvelle brochure vous propose une approche pédagogique sur le rôle de la justice administrative dans l’État de droit et sur la façon de saisi ...
Audience solennelle conjointe du tribunal administratif de Versailles et de la cour administrative d'appel de Versailles du 10 octobre 2022
Le 10 octobre 2022, la cour administrative d'appel et le tribunal administratif de Versailles ont tenu dans les locaux de la cour une audience sol ...
Le lundi 3 octobre et en présence de l’ensemble de ses personnels, la cour administrative d’appel de Versailles a tenu une audience spécialement d ...
Lettre de jurisprudence n°33
Arrêt n°20VE01742 Société VIRYDIS du 27 juin 2022
La Cour administrative d’appel de Versailles vient de rejeter la requête de la société Virydis, exploitante d’un magasin Leclerc à Viry Chatillon, ...
Arrêt n°22VE00604 Comité social et économique de la société Sealants Europe SAS
Par un arrêt n° 22VE00604 du 17 mai 2022, la cour administrative d’appel de Versailles a annulé la décision du directeur régional de l’économie, d ...
Arrêt n°18VE00974, 18VE00975,18VE00992 GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE
La cour administrative d’appel de Versailles juge que le projet de création d’un port fluvial sur la Seine et d’une zone industrielle attenante à ...
Lettre de jurisprudence n°32
Tableau des experts 2023 - Lancement de la campagne d'inscription et de réinscription
Afin de faciliter vos démarches d’inscription ou de réinscription sur son tableau d’experts, la cour administrative d'appel de Bordeaux vous propo ...
Ordonnance de référé n° 22VE00391 - Préfet des Hauts-de-Seine
Par ordonnance du 12 avril 2022 rendue sur l’appel du préfet des Hauts-de-Seine, le juge des référés de la cour a...
Arrêt n°20VE03265 Société Combray Energie
L’arrêté préfectoral refusant d’autoriser l’implantation d’éoliennes au sud-ouest de la commune ...
Tableau des experts 2022 auprès des Cours administratives d’appel de Paris et de Versailles
Le tableau des experts auprès des Cours administratives d'appel de Paris et de Versailles et des tribunaux administratifs de leur ressort es...
Arrêt n°21VE00811 du 4 janvier 2022 Agence nationale de sécurité du médicament
L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a autorisé le 22octobre 2018 ...
Arrêt n°18VE03215 du 16 décembre 2021,
Arrêt n° 18VE03215 Ministre de la transition écologique et solidaire c/ Sté Axxès, n° 18VE03216 Ministre de la transition écologique et solidaire ...
Lettre de jurisprudence n°31
Le trentième et unième numéro de la Lettre est consacré aux arrêts les plus significatifs rendus par la cour entr...
