Espace Presse

AUDIENCE SOLENNELLE 2025

Audience Solennelle

Rapport public 2024 de la juridiction administrative

Le rapport public de la juridiction administrative rassemble les indicateurs clés de son activité, une sélection

La cour autorise l'agrandissement du Datacenter de Wissous

La cour confirme, après le tribunal, que les différentes phases de développement du « Datacenter » de la société CyrusOne Paris à Wissous peuvent ...

Nuit du droit 2025 – à vos agendas !

Nuit du droit – 2 octobre 2025

La nouvelle lettre de jurisprudence de la cour

La lettre de la cour n°42

Identité de genre et hébergement des enfants en séjours de vacances

La cour confirme la légalité de la décision d’une commune ayant prévu l’hébergement d’un enfant de 13 ans, né fille mais ayant obtenu le changemen ...

La cour accueille une délégation de magistrates et juristes assistantes lituaniennes

Après avoir été reçue à Vilnius en avril dernier, la cour administrative d'appel de Versailles a accueilli du 9 au 16 juin 2025 une délégation com ...

L’utilité publique du projet d’aménagement du « Triangle de Gonesse » confirmée

La cour rejette le recours formé contre l’arrêté du préfet du Val d’Oise du 20 décembre 2018 déclarant d’utilité publique le projet d’aménagement ...

Bilan de l'activité juridictionnelle 2024 de la cour

L'élément marquant de l’année 2024 a été la hausse sensible du nombre des affaires enregistrées, au nombre de 3 400. Cette augmentation concerne t ...

La nouvelle lettre de jurisprudence de la cour vient de paraître

La lettre de la cour n°41

Les gens du voyage installés à Morangis ne seront pas expulsés tant que l’aire dédiée ne permettra pas leur accueil

La cour annule la décision de la préfète de l'Essonne sommant des membres de la communauté du voyage de quitter les terrains privés sur lesquels i ...

Le vice-président du Conseil d’Etat en visite dans les juridictions administratives versaillaises

Dans le cadre de ses visites régulières aux juridictions administratives, Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’État, s’est rendu le ...

La cour valide le projet de déviation de la RD 921 entre Jargeau et Saint-Denis-de-l’Hôtel (Loiret).

La cour valide le projet de déviation de la RD 921 entre Jargeau et Saint-Denis-de-l’Hôtel (Loiret).

Signature d’une convention de médiation avec le CIG de la Petite Couronne

Le 9 janvier 2025, la cour administrative d'appel de Versailles et le tribunal administratif de Cergy-Pontoise ont signé, avec le centre de gestio ...

Présentation de la médiation administrative aux organisations syndicales

A l’occasion de la conférence de dialogue social organisée le 10 décembre 2024 par le Centre interdépartemental de gestion de la Petite Couronne ( ...

La nouvelle lettre de jurisprudence de la cour vient de paraître

La lettre de la cour n°40

La médiation administrative présentée à l'université des mairies de l'ouest parisien.

A l'occasion de l'université des mairies de l'ouest parisien (UMOP), la cour administrative d'appel de Versailles, en association avec le tribunal ...

Audience d’installation des nouveaux magistrats et prestations de serment

Le 30 septembre a eu lieu l’audience d’installation des magistrats

Nuit du droit 2024 - 3 Octobre 2024

3 octobre 2024 : la Nuit du Droit

La nouvelle Lettre de jurisprudence n° 39 est parue

La Lettre de jurisprudence n° 39

Rapport public 2023 des juridictions administratives

Le rapport public du Conseil d'État rassemble les indicateurs clés de son activité et de celle de la juridiction administrative, une sélection de ...

Installation de la nouvelle présidente de la cour administrative d’appel de Versailles

Audience d’installation de Mme Nathalie Massias

Décision du 26 avril 2024 - 2ème chambre - Arrêt n° 23VE01170-23VE01173-23VE002090

Saisie par plusieurs associations et particuliers, la Cour a rejeté les requêtes tendant à l’annulation des arrêtés du maire d’Argenteuil initial ...

La nouvelle Lettre de jurisprudence n° 38 est parue

La Lettre de jurisprudence n° 38

Bilan de l'activité juridictionnelle 2023 de la cour

L’année 2023 a pour l’essentiel confirmé les tendances observées l’année précédente. Le principal défi que la cour a eu à relever a été de traiter ...

Signature d'une convention de médiation avec le CIG de la Grande Couronne

Le 19 mars 2024, la cour administrative d'appel de Versailles, le tribunal administratif de Versailles et le tribunal administratif de Cergy-Ponto ...

Audience solennelle 2024

A l’occasion de leur audience solennelle conjointe, ce lundi 11 mars 2024, la cour administrative d’appel et le tribunal administratif de Versaill ...

L’application de la loi de séparation de 1905 aux subventions demandées aux établissements publics de l’enseignement supérieur par les associations étudiantes

La cour administrative d’appel de Versailles juge qu’en vertu de l’article 2 de la loi de séparation des Eglises et de l’Etat du 9 décembre 1905, ...

La Lettre de jurisprudence n°37

Lettre de jurisprudence n° 37

Arrêt n° 22VE00765, 22VE00835, 22VE00836, C+ - droit de préemption et modification du périmètre d’une zone d’aménagement concertée (ZAC)

Une décision de préemption et la modification du périmètre d’une zone d’aménagement concertée (ZAC) prises uniquement pour faire obstacle au droit ...