La cour rejette le recours formé contre l’arrêté du préfet du Val d’Oise du 20 décembre 2018 déclarant d’utilité publique le projet d’aménagement du « Triangle de Gonesse » et la décision de refus d’abrogation de cet arrêté
La cour était saisie par plusieurs associations d’un recours contre l’arrêté déclarant d’utilité publique le projet d’aménagement du « Triangle de Gonesse », présentant une surface de 300 hectares correspondant à la moitié Sud du triangle et prévoyant notamment l’aménagement d’un quartier d’affaires et du complexe Europacity.
La cour a tout d’abord indiqué que la légalité de cet arrêté, de même que celle de la décision refusant d’abroger pour l’avenir ce projet, ne pouvait être appréciée par le juge, saisi en excès de pouvoir, qu’à la date de ces décisions administratives prises en 2018 et 2021 et non à la date de la décision de la cour.
La cour a par ailleurs confirmé, après avoir effectué un bilan des avantages et inconvénients de l’opération, qu’en 2018 et 2021, le projet d’aménagement du Triangle de Gonesse présentait un caractère d’utilité publique, dès lors que les atteintes à la propriété privée et les inconvénients tels que ceux liés à la disparition de terres agricoles que comportait l’opération n’étaient pas excessifs au regard de l’intérêt en termes d’équipements publics et de création d’emplois qu’elle présentait.
L'arrêt de la cour est disponible ici