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Urgence Fermeture exceptionnelle de l'accueil de la cour administrative d'appel

L'accueil de la cour sera fermé exceptionnellement le mercredi 4 octobre 2023, toute la journée.

 
Vignette LCAAV n°36 Lettre de jurisprudence Lettre de jurisprudence n° 36
Nuit du droit 2023 - 4 octobre 2023 Événement Nuit du droit 2023 - 4 octobre 2023
Recrutement La cour recrute un agent de greffe (titulaire ou contractuel) à compter du 1er septembre 2023.
La Poste Décision de justice L’exercice du droit de retrait dans le contexte du premier confinement lors de la crise Covid
Recrutements vacataires stagiaires Recrutement La cour recherche un agent technique vacataire à compter du 15/09/2023
séminaire de la Fédération européenne des juges administratifs FEJA 2023 Événement La Fédération européenne des juges administratifs (FEJA) se réunit à la CAA de Versailles
Image Rer Stocklib illustration Arrêts n°21VE00261 – 21VE00262 – 21VE00285 Décision de justice Arrêts n°21VE00261, 21VE00262, 21VE00285 du 21 avril 2023
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