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La nouvelle lettre de jurisprudence de la cour vient de paraître Jurisprudence
Les gens du voyage installés à Morangis ne seront pas expulsés tant que l’aire dédiée ne permettra pas leur accueil Décision de justice
Le vice-président du Conseil d’Etat en visite dans les juridictions administratives versaillaises Vie de la cour
La cour valide le projet de déviation de la RD 921 entre Jargeau et Saint-Denis-de-l’Hôtel (Loiret). Décision de justice
Cérémonie de prestation de serment des nouveaux experts Vie de la cour
URGENT La cour recrute un(e) assistant(e) de justice fiscaliste Recrutement
Urgence La cour sera exceptionnellement fermée (standard et accueil du public), le vendredi 2 Mai 2025.

Fermeture exceptionnelle de la cour administrative d'appel, vendredi 2 Mai 2025.
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