Rencontre de magistrats de la cour administrative et de la cour judiciaire de Versailles sur le contentieux des étrangers

Vie de la cour
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Le 10 novembre 2025, la cour administrative d’appel de Versailles a reçu le premier président de la cour d’appel de Versailles, M. Beynel, accompagné d’une délégation de magistrats, pour une réunion de travail consacrée au contentieux des étrangers.

Cette rencontre a donné l’occasion aux magistrats des deux cours de confronter leurs expériences respectives en matière de contentieux des étrangers, le juge administratif jugeant de la légalité des décisions de refus de titre et des obligations de quitter le territoire (OQFT) qui les accompagnent le cas échéant, le juge judiciaire étant amené à vérifier la régularité de la procédure et la légalité du placement en rétention des étrangers en vue de leur éloignement.

Les échanges furent riches et les magistrats des deux cours espèrent pouvoir réorganiser rapidement de nouvelles rencontres afin de poursuivre les échanges sur d’autres sujets juridiques d’intérêt commun.