La cour administrative d’appel de Versailles a connu une année 2021 très dense.
Comme d’autres, elle a dû faire face aux à-coups de la crise sanitaire, alternant les phases d’amélioration et des phases plus tendues. À cet égard, les communautés juridictionnelles ont donné en 2021 des preuves supplémentaires de leur résilience et de leur constante implication en faveur de l’intérêt du service. Leur faculté d’adaptation a été plus que jamais sollicitée : adapter le fonctionnement de la cour à une nouvelle donne en matière de télétravail a représenté un important défi à relever, du point de vue de l’organisation collective comme de l’appropriation individuelle des outils numériques.
La cour a achevé de tirer les conséquences du changement de son ressort, incluant désormais les neuf départements relevant des tribunaux administratifs de Versailles, Cergy-Pontoise et Orléans. Le format de la cour s’est resserré autour de six chambres, quatre se répartissant le contentieux général et deux le contentieux fiscal. Dans la perspective de la sortie de la crise sanitaire, des jalons ont été posés pour unir les quatre juridictions dépendant de la cour autour de projets communs.
La cour a pu renouer avec la coopération internationale, traditionnellement active à Versailles mais suspendue depuis 2019, en recevant en stage des magistrats administratifs espagnols.
Enfin la cour et le tribunal administratif ont accueilli en novembre à Versailles la conférence bisannuelle des présidents de la juridiction administrative, dans le cadre des Petites écuries du château. Cette conférence a notamment donné lieu à un colloque sur le thème des 20 ans de la refondation des référés administratifs ; cet événement a associé, outre les congressistes, des représentants du Conseil d’Etat, des élus, des fonctionnaires, des avocats du ressort ainsi que des universitaires.
Terry Olson
Président de la cour administrative d’appel de Versailles
