Sur le thème de : « Patrimoine, droit et justice »

A l’occasion de la Nuit du Droit et du 65^ème anniversaire de la Constitution de la Vème République, la cour administrative d’appel de Versailles a organisé, avec le soutien du tribunal administratif de Versailles et en partenariat avec la cour d’appel de Versailles, le tribunal judiciaire de Versailles, l’Université de Versailles Saint Quentin en Yvelines (UVSQ) et l’Ordre des avocats de Versailles, une rencontre autour du thème « Patrimoine, Droit et Justice ».

Plusieurs personnalités (élus, professionnels issus monde juridique et culturel) sont intervenues pour brosser un tableau d’ensemble des grands enjeux de la protection du patrimoine national.

Mme Maryvonne de Saint Pulgent, présidente de section au Conseil d’Etat (h) et présidente du comité d’histoire du ministère de la Culture, a retracé les principaux jalons de l’évolution juridique de cette protection, depuis le 13^ème siècle jusqu’à aujourd’hui.

Une première table ronde, modérée par Mme Isabelle Dely, première vice-présidente du tribunal administratif de Versailles, a permis d’échanger sur les conditions, leviers et contraintes de l’action publique dans la protection du patrimoine avec les interventions de Mme Bénédicte Lorenzetto, architecte des bâtiments de France, M. François de Mazières, maire de Versailles, et de M. Thierry Gausseron, administrateur général du Château et du Domaine de Versailles.

Mme Mélanie Clément-Fontaine, professeure de droit privé à l’Université Versailles-Saint-Quentin a ensuite présenté les enjeux de la restitution des collections muséales et des questions que posent la numérisation de ces collections.

La seconde table ronde, modérée par M. Franck Monnier, doyen de la faculté de droit de l’université de Versailles Saint-Quentin en Yvelines, s’est concentrée sur la protection du patrimoine en justice avec les interventions de M. Marc Mandicas, bâtonnier de l’ordre des avocats de Versailles, de M. Jean-François Beynel, premier président de la cour d’appel de Versailles, de M. Marc Cimamonti, Procureur général près la cour d’appel de Versailles et de Mme Sarah Houllier, première conseillère à la cour administrative d’appel de Versailles.

Les échanges ont été clôturés par l’intervention de Me Etienne Madranges, ancien magistrat et avocat, spécialiste du patrimoine judiciaire.

Cet évènement, riche en échanges et en débats, a été illustré par la lecture, par des étudiants de l’Université Versailles Saint Quentin en Yvelines, de grands textes se rapportant à la protection du patrimoine.

Ont ainsi été lus les extraits suivants :

A. Rodin, Les cathédrales de France, Paris, Armand Colin, 1914, p. 8-10 (extraits)

V. Hugo, « Guerre aux démolisseurs », La Revue des Deux Mondes, 1^er mars 1832, n° 1, t. 5, p. 607-622 (extraits)

A. Malraux, Intervention à l’Assemblée nationale, 14 décembre 1961 (extraits)

C. Péguy, « Les Sept contre Paris », strophes 1 à 5, La Banlieu, 1, 3, 30, 32 dans Les Tapisseries, Paris 1913

S. Tesson, Notre-Dame de Paris, Paris, Equateurs, 2019, p. 83-88 (extraits)

Cicéron contre Verres, De Signis, 2, 54 (extraits)

V. Hugo, « Lettre au capitaine Butler », 25 novembre 1861

Loi n° 2020-1673 du 24 décembre 2020 relative à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (extraits)