La cour administrative d’appel de Versailles est actuellement saisie d’un litige portant sur l’implantation d’un parc éolien sur le territoire des communes d’Auxy, de Sceaux-du-Gâtinais et de Bordeaux-en-Gâtinais (Loiret) et de Beaumont-du-Gâtinais (Seine-et-Marne). La 2ème chambre de la cour est chargée de l’instruction.
Le 10 octobre 2023, les magistrats de la chambre ainsi que deux greffières se sont rendus sur place pour visiter les sites où il est envisagé d’implanter les éoliennes. Prévue par l’article R. 622-1 du code de justice administrative qui n’est mis en œuvre que de manière exceptionnelle, cette visite des lieux a été ordonnée par un arrêt avant-dire droit n° 21VE02980 et 21VE02981 du 7 juillet 2023.
La visite s’est déroulée en présence de toutes les parties, représentées par leurs avocats, dont les associations et certains requérants particuliers, le représentant du préfet du Loiret et les représentants des exploitants. La visite a permis de visiter 8 sites afin d’apprécier l’impact visuel des éoliennes depuis ces points de vue. Un procès-verbal, établi à l’issue de la visite, sera transmis aux parties pour leur permettre de produire des observations avant une prochaine audience.
La visite, qui s’est déroulée dans des conditions sereines et professionnelles, contribuera à éclairer les magistrats appelés à statuer sur le litige dont la cour est saisie.
