Comme l’ensemble des juridictions administratives, la cour administrative d’appel de Versailles a traversé une année 2020 difficile et exigeante.
Assurer le fonctionnement de la cour et la continuité de la mission juridictionnelle n’a été possible que grâce à une forte motivation des équipes, qui ont dû très vite concevoir et mettre en œuvre des méthodes de travail novatrices et des circuits de traitement des dossiers tout aussi novateurs. Assimiler le télétravail a exigé de tous, et notamment des greffes et des correspondants informatiques, un investissement lourd. Chacun a manifesté beaucoup de résilience, d’adaptabilité et de sens du service public.
Des résultats statistiques atypiques invitent à la prudence, même si le nombre d’affaires jugées manifeste une excellente mobilisation dans un contexte compliqué.
La singularité que la cour a connue tient à ce que son ressort a évolué à l’été 2020, avec le départ du tribunal administratif de Montreuil et l’arrivée de celui d’Orléans et des cinq départements du Centre-Val de Loire qui relèvent désormais de la cour, marquant une forte extension du ressort géographique. La réduction des affaires enregistrées en 2020 se traduira en 2021 par un resserrement du format de la cour autour de six chambres, et un rééquilibrage de son contentieux en faveur du contentieux général, notamment agriculture, collectivités territoriales, droits des personnes et des libertés publiques, fonctionnaires, santé publique, travail (dont les plans de sauvegarde pour l’emploi), urbanisme (dont l’urbanisme commercial en premier ressort).
Terry Olson
Président de la cour administrative d’appel de Versailles
