En 2022 les dossiers traités par la cour administrative d’appel de Versailles ont connu une augmentation, en nombre et en complexité, notamment en matière d’urbanisme, d’environnement, d’énergies renouvelables et notamment d’éolien, ainsi que de marchés publics.
L’année écoulée a conduit la cour à lancer une réflexion sur la dématérialisation, destinée à tirer en interne les conséquences du projet lancé en janvier 2022 par le Conseil d’Etat, qui prévoit qu’à l’horizon du premier semestre 2025 l’ensemble des juridictions administratives devront travailler quasi complètement sous une forme dématérialisée.
L’année 2022 a permis à la cour ainsi qu’aux tribunaux administratifs de son ressort (Versailles, Cergy-Pontoise et Orléans) de lancer un programme de formations communes décentralisées, destinées aux personnels des quatre juridictions sous la forme de visio conférences.
Les arbitrages budgétaires rendus par le gouvernement en juillet ont abouti au lancement du projet « Campus Lesseps » associant plusieurs acteurs publics et notamment le Conseil d’Etat et le ministère de l’Education nationale. Ce projet porte sur la rénovation et la construction de bâtiments sur l’emprise du rectorat de Versailles. Ce projet prévoit que la cour emménagera début 2027 dans un bâtiment neuf et spécialement conçu pour l’accueillir, plus proche du centre de Versailles.
Enfin et au terme de trois années d’interruption liée à la crise sanitaire, la cour et le tribunal administratif de Versailles ont renoué avec l’usage des audiences solennelles, qui sont essentielles pour le rayonnement des juridictions dans leur ressort. Celle qui s’est tenue à la cour en octobre avait pour thème « le juge administratif et l’environnement ». Elle a donné lieu à une conférence prononcée par Fabien Raynaud, président adjoint et rapporteur général de la section du rapport et des études du Conseil d’Etat.
Terry Olson
Président de la cour administrative d’appel de Versailles