26 octobre 2023 – 6ème chambre – n° 22VE00537 - association RENARD

Décision de justice
Passer la navigation de l'article pour arriver après Passer la navigation de l'article pour arriver avant
Passer le partage de l'article pour arriver après
Passer le partage de l'article pour arriver avant

Saisie par l’association Renard d’un appel contre un jugement du tribunal administratif de Versailles, la cour administrative d’appel de Versailles a jugé que la décision du maire de Draveil (Essonne) autorisant l’abattage de près de 400 tilleuls sur l’avenue Marcellin Berthelot était légale.

La cour, confirmant la solution retenue par le tribunal, a estimé qu’au vu des études phytosanitaires produites les deux tiers des arbres en cause, très âgés et plantés pour les plus anciens au milieu du XVIIIème siècle, étaient dans un état sanitaire dégradé ou présentaient une fragilité pouvant mettre en cause la sécurité des personnes. Cette situation de risque justifiait donc leur abattage. Quant aux arbres correspondant au tiers restant, ils devaient également être abattus afin d’être remplacés pour assurer une croissance d’ensemble homogène des nouveaux alignements arborés.

 

Les arbres abattus devront faire l’objet d’une replantation, ainsi que s’y est engagée la commune.