A l’occasion de leur audience solennelle conjointe, ce lundi 11 mars 2024, la cour administrative d’appel et le tribunal administratif de Versailles ont reçu dans les locaux du tribunal, aux côtés du vice-président du Conseil d’Etat, M. Didier-Roland Tabuteau, de nombreuses personnalités dont M. Gérard Larcher, président du Sénat, M. Frédéric Rose, nouveau préfet des de Yvelines et M. Christophe Chantepy, président de la section du contentieux du Conseil d’Etat. Etaient présents à cette audience les présidents des deux autres tribunaux du ressort de la cour MM Jean-Pierre Dussuet (Cergy-Pontoise) et Benoist Guével (Orléans).
Lors de cette audience, consacrée au thème de la laïcité, la présidente du tribunal administratif, Jenny Grand d’Esnon a, dans un premier temps, présenté un bilan de l’année 2023, marquée par une augmentation de plus de 12 % du nombre des requêtes enregistrées, soit 10 472 demandes, pour autant d’affaires jugées, et rappelé l’importance accordée à la médiation par l’ensemble de la communauté juridictionnelle. Pour l’année 2024, elle a insisté sur l’afflux de contentieux attendu à l’été 2024 en raison de l’accueil des Jeux Olympiques.
Terry Olson, président de la cour, a également dressé un bilan de l’activité de la juridiction au titre de l’année 2023 et tracé des perspectives pour l’année 2024, marquée par la refonte de l’organisation de la cour autour de cinq chambres et d’un pôle « étrangers » étendu, la poursuite du projet de construction d’un nouveau bâtiment à l’horizon 2027 ainsi que par le 20ème anniversaire de la création de la cour.
Dans un second temps, des rapporteurs publics des deux juridictions ont présenté des jurisprudences récentes rendues sur le thème de la laïcité, qui reste un principe fondamental sans cesse interrogé devant le juge administratif.
Enfin, l’invité d’honneur de cette audience solennelle, M. Philippe Portier, directeur d’études à l’Ecole pratique des hautes études, a prononcé une conférence sur le thème de « La question laïque dans la France contemporaine. Anatomie d’une controverse » mettant en lumière la complexité de la mise en œuvre du principe de laïcité dans la société d’aujourd’hui.
