Bilan de l'activité juridictionnelle 2025 de la cour

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Pour la deuxième année consécutive, le nombre d’affaires enregistrées à la cour (plus de 3 900), a sensiblement augmenté en 2025, à la différence de ce qui est observé dans la plupart des autres cours. Cette augmentation concerne principalement les contentieux de l’urbanisme, de la fonction publique et des étrangers.

L’effort consenti par tous les personnels, magistrates et magistrats, personnels de greffe et aides à la décision, combiné à l’action très efficace du pôle dédié au contentieux du droit des étrangers, a permis d’accroître  fortement le nombre d’affaires jugées (près de 3 700), et ainsi de juguler l’augmentation du nombre d’affaires en attente d’être jugées, tout en poursuivant l’effort de réduction du nombre d’affaires de plus de deux ans qui représente désormais moins de 5 % du nombre d’affaires en instance.

Cette année encore, la juridiction a été appelée à se prononcer, outre plusieurs dossiers d’implantation d’éoliennes, sur d’importants projets d’aménagement comme, par exemple, celui de la déviation de la RD 921 entre Jargeau et Saint-Denis-de-l’Hôtel dans le Loiret. 

La démarche de développement de la médiation a été poursuivie avec la signature, en janvier 2025, d’une convention avec le Centre de gestion de la Petite Couronne. Elle s’est traduite par le doublement du nombre de médiations engagées.

Enfin, l’agenda des activités extérieures de la cour a été marqué, dans le cadre des échanges organisés par le Réseau européen de formation judiciaire, en juin 2025, par l’accueil de membres de la juridiction administrative lituanienne et, en septembre 2025, par la visite d’un magistrat portugais.

 

Nathalie Massias