Arrêt n°17VE03782, FEDERATION FRANCAISE DU TRANSPORT DE PERSONNES SUR RESERVATION (FFTPR) et autres
Le préfet de la Seine Saint-Denis, par un arrêté du 29 février 2016, a institué une voie réservée a...
Le juge des référés de la cour administrative d’appel de Versailles a suspendu l’exécution de 6 arrêtés de maires interdisant l’utilisation de l’herbicide glyphosate sur le territoire communal.
Par six ordonnances en date du 14mai 2020, le juge des référés de la cour administrative d’appel de Versailles a suspend...
Publication de la liste des décisions lues
Pour des affaires inscrites aux rôles des audiences de la cour administrative d'appel de Versailles avant la période de confinement.
Arrêt n°17VE02906 Ministre de la cohésion des territoires - 17VE02914 Etablissement public d’aménagement de La Défense Seine Arche (EPADESA)
La cour administrative d’appel de Versailles a, par deux arrêts du 23 janvier 2020, statué sur des litiges portant sur les projets concernant le q ...
Arrêts n°17VE03713, 18VE00714, 18VE00812 Société Piopiot SCI et autres
La Cour Administrative d'Appel de Versailles annule, partiellement, l’arrêté portant permis de construire, délivré par le maire de Courbevoie au n ...
Arrêts n°17VE02091, 17VE02109 Association vexinoise de lutte contre les carrières cimentières (AVL3C) et autres - Parc naturel régional du Vexin français et autres.
La cour administrative d’appel de Versailles a, par un arrêt du 23 janvier 2020, statué sur un litige portant sur un projet de carrière de calcair ...
Arrêt n°18VE01631 Association des Musulmans d’Epinay-sur-Seine (AME) du 4 décembre 2019 de la Cour administrative d’appel de Versailles.
Par un arrêt du 4 décembre 2019, la cour administrative d’appel de Versailles annule les arrêtés du 2 juin 2017 par...
Arrêt n°14VE02212 SOCIETE MERSEN du 3 décembre 2019 de la Cour administrative d’appel de Versailles
Précompte mobilier : la Cour administrative d’appel de Versailles juge que le précompte mobilier n’est pas compatible avec la directive 90/435/CEE ...
Arrêt n°16VE00801 Œuvre d’assistance aux bêtes d’abattoir (OABA)
La cour administrative d’appel de Versailles, faisant application de l’arrêt de la Cour de justice de l’Union europé...
Arrêts n°18VE01634, 18VE01635, 18VE02955 du 11 juillet 2019 EuropaCity Triangle de Gonesse
La cour administrative d'appel de Versailles a, par un arrêt du 11 juillet 2019, statué sur le litige portant sur la création d...
Arrêts n°17VE00824, 17VE00826 du 5 mars 2018 Agence de la Biomédecine
La cour administrative d’appel de Versailles, siégeant en formation plénière, confirme deux décisions de l’Agence de la Biomédecine.
Arrêt n°15VE01061, SA BNP PARIBAS c/ Ministère des finances et des comptes publics.
Par un arrêt du 13 décembre 2017, la cour administrative d’appel de Versailles a jugé que les sommes versées à leur siège français par les succurs ...
Arrêt n°16VE02239, PREFET DE L’ESSONNE c/ M. E.
Par un arrêt du 28 juin 2017, la cour administrative d’appel de Versailles a jugé qu’à la date d’édiction de la décision ordonnant le transfert de ...
