L’année 2023 a pour l’essentiel confirmé les tendances observées l’année précédente. Le principal défi que la cour a eu à relever a été de traiter de front un très important contentieux de masse, le contentieux du droit des étrangers, et des contentieux de haute technicité, notamment en matière d’environnement, d’énergies renouvelables, d’urbanisme et de marchés. La diversité du territoire de la cour, couvrant trois tribunaux administratifs et neuf départements, induit une grande variété dans les thématiques couvertes.
En 2023 la cour a encouragé le recours à la médiation, voie alternative de règlement des litiges, notamment en signant de nouvelles conventions associant les juridictions administratives, les barreaux et certaines personnes publiques
Le 31 mai 2023, les cours administratives d’appel de Paris et de Versailles ainsi que les tribunaux administratifs qui dépendent d’elles ont signé une charte avec la compagnie des experts posant les principes communs de leur coopération et organisant celle-ci.
Les relations extérieures ont occupé une part importante dans l’agenda de la cour. Elle a accueilli en mai l’assemblée générale de la Fédération européenne des juges administratifs. Elle a également accueilli le 4 octobre l’édition 2023 de la Nuit du droit à Versailles, en partenariat avec l’ensemble des professions du droit et acteurs publics (juridictions administratives et judiciaires, barreau, université, municipalité, élus, services et grands établissements publics de l’État…) à l’occasion d’un colloque ouvert à tous et dont le thème était « Droit, justice et patrimoine »
Terry Olson
Président de la cour administrative d’appel de Versailles