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123 Résultats

Je suis un expert

Page juridictions
20 janvier 2023
La nouvelle Lettre de jurisprudence n° 38 est parue

Jurisprudence
12 avril 2024
La Lettre de jurisprudence n°37

Jurisprudence
13 février 2024
Bilan de l'activité juridictionnelle 2023 de la cour

Publication
27 mars 2024
Signature d'une convention de médiation avec le CIG de la Grande Couronne

Communiqué
20 mars 2024
Audience solennelle 2024

Vie de la cour
12 mars 2024
Rechercher une décision

Page juridictions
27 janvier 2022
 LA COUR RECRUTE UN ASSISTANT DE JUSTICE CHARGE DE L’AIDE A LA DECISION à compter du 2er avril 2024

Recrutement
1 mars 2024
L’application de la loi de séparation de 1905 aux subventions demandées aux établissements publics de l’enseignement supérieur par les associations...

Décision de justice
29 février 2024
Offre de poste de juriste assistant à compter du 1er février 2024

Recrutement
11 décembre 2023
Lettre de jurisprudence n°36

Jurisprudence
21 septembre 2023
Recourir à la médiation

Page juridictions
1 juin 2022
Arrêt n° 22VE00765, 22VE00835, 22VE00836, C+ - droit de préemption et modification du périmètre d’une zone d’aménagement concertée (ZAC)

Décision de justice
1 février 2024
La cour administrative d’appel de Versailles

Page juridictions
27 janvier 2022
Page accessibilité

Page juridictions
27 janvier 2022
Arrêts n° 18VE01431 et n° 19VE03054 Pollution de l’air en en Ile-de-France.

Décision de justice
25 mai 2023
Contacts et informations pratiques

Page juridictions
1 juin 2022
Bilan de l'activité juridictionnelle 2022 de la cour

Publication
7 novembre 2023
L'état paye mes dépenses pour mon affaire de justice

Page juridictions
7 novembre 2023
26 octobre 2023 – 6ème chambre – n° 22VE00537 - association RENARD

Décision de justice
27 octobre 2023
Je ne suis pas d’accord avec une décision de l’administration

Page juridictions
8 juin 2023
Visite d’un site envisagé pour l’implantation d’éoliennes dans le Loiret

Communiqué
17 octobre 2023
Nuit du droit 2023 - 4 octobre 2023

Événement
6 octobre 2023
Stages pour les étudiants : la campagne de recrutement 2024 est lancée

Recrutement
7 octobre 2023
Lettre de jurisprudence n°34

Jurisprudence
6 janvier 2023
L’exercice du droit de retrait dans le contexte du premier confinement lors de la crise Covid

Décision de justice
10 juillet 2023
Cookies

Page juridictions
27 janvier 2022
Pour une justice plus accessible : parution d’une nouvelle plaquette en FALC – français facile à lire et à comprendre

Publication
10 janvier 2023
Bilan de l'activité juridictionnelle 2021 de la cour

Publication
26 avril 2023
Rapport public 2022 des juridictions administratives

Publication
20 juin 2023
Je vais à une audience dans une cour administrative d'appel. Comment l'audience se passe ?

Page juridictions
8 juin 2023
La Fédération européenne des juges administratifs (FEJA) se réunit à la CAA de Versailles

Événement
15 mai 2023
Nouvelle fiche pratique sur la médiation dans les litiges administratifs

Vie de la cour
28 février 2018
Ouverture de Télérecours citoyens à la cour administrative d'appel de Versailles

Vie de la cour
21 novembre 2018
Tableau des experts 2023 - Lancement de la campagne d'inscription et de réinscription

Vie de la cour
19 avril 2022
Tableau des experts 2022 auprès des Cours administratives d’appel de Paris et de Versailles

Vie de la cour
14 janvier 2022
Mentions légales

Page juridictions
27 janvier 2022
Lettre de jurisprudence n°35

Jurisprudence
24 avril 2023
Conclusions des rapporteurs publics

Page juridictions
27 janvier 2022
Demander un certificat de non-recours / non-opposition

Page juridictions
1 juin 2022
Suivre mon recours

Page juridictions
1 juin 2022
Arrêt n°20VE01742 Société VIRYDIS du 27 juin 2022

Décision de justice
28 juin 2022
Arrêt n°18VE00974, 18VE00975,18VE00992 GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE

Décision de justice
24 mai 2022
Arrêts n°19VE04281, 19VE04282, 20VE00076 ETABLISSEMENT PUBLIC D’AMENAGEMENT DE PARIS SACLAY (EPAPS) et MINISTRE DE LA COHESION DES TERRITOIRES ET...

Décision de justice
29 septembre 2021
Arrêts n°21VE00261, 21VE00262, 21VE00285 du 21 avril 2023

Décision de justice
26 avril 2023
Arrêt n°16VE00801 Œuvre d’assistance aux bêtes d’abattoir (OABA)

Décision de justice
11 juillet 2019
Arrêts n°17VE02091, 17VE02109 Association vexinoise de lutte contre les carrières cimentières (AVL3C) et autres - Parc naturel régional du Vexin fr...

Décision de justice
24 janvier 2020
Arrêts n°18VE01634, 18VE01635, 18VE02955 du 11 juillet 2019 EuropaCity Triangle de Gonesse

Décision de justice
11 juillet 2019
Arrêt n°16VE02239, PREFET DE L’ESSONNE c/ M. E.

Décision de justice
18 janvier 2018
Arrêts n°17VE00824, 17VE00826 du 5 mars 2018 Agence de la Biomédecine

Décision de justice
5 mars 2018
Arrêt n°15VE01061, SA BNP PARIBAS c/ Ministère des finances et des comptes publics.

Décision de justice
18 janvier 2018
Arrêt n°18VE01631 Association des Musulmans d’Epinay-sur-Seine (AME) du 4 décembre 2019 de la Cour administrative d’appel de Versailles.

Décision de justice
6 décembre 2019
Arrêt n°14VE02212 SOCIETE MERSEN du 3 décembre 2019 de la Cour administrative d’appel de Versailles

Décision de justice
3 décembre 2019
Arrêts n°17VE03713, 18VE00714, 18VE00812 Société Piopiot SCI et autres

Décision de justice
29 janvier 2020
Arrêt n°17VE02906 Ministre de la cohésion des territoires - 17VE02914 Etablissement public d’aménagement de La Défense Seine Arche (EPADESA)

Décision de justice
29 janvier 2020
Arrêt n°18VE03215 du 16 décembre 2021,

Décision de justice
17 décembre 2021
Arrêt n°17VE03782, FEDERATION FRANCAISE DU TRANSPORT DE PERSONNES SUR RESERVATION (FFTPR) et autres

Décision de justice
12 juin 2020
Arrêt n°21VE00811 du 4 janvier 2022 Agence nationale de sécurité du médicament

Décision de justice
5 janvier 2022
Arrêt n°20VE03265 Société Combray Energie

Décision de justice
11 avril 2022
Arrêt n°22VE00604 Comité social et économique de la société Sealants Europe SAS

Décision de justice
25 mai 2022
Bilan de l'activité juridictionnelle 2020 de la cour

Publication
25 avril 2023
Histoire de la cour

Vie de la cour
18 janvier 2023
La justice administrative

Page juridictions
27 janvier 2022
Calendrier des audiences

Page juridictions
27 janvier 2022
Je suis un avocat ou une administration

Page juridictions
3 avril 2023
Histoire de la justice administrative

Vie de la cour
18 janvier 2023
Arrêt n°22VE01020 du 3 février 2023

Décision de justice
3 février 2023
Bilan de l'activité juridictionnelle 2019 de la Cour

Publication
28 juillet 2020
Lettre de la Cour n°3

Jurisprudence
11 avril 2011
Lettre de la Cour n°2

Jurisprudence
17 décembre 2010
Lettre de la Cour n°1

Jurisprudence
15 juin 2010
Lettre de la Cour n°7

Jurisprudence
13 juillet 2012
Lettre de la Cour n°6

Jurisprudence
27 avril 2012
Lettre de la Cour n°5

Jurisprudence
16 décembre 2011
Lettre de la Cour n°4

Jurisprudence
7 juillet 2011
Lettre de la Cour n°10

Jurisprudence
5 juillet 2013
Lettre de la Cour n°9

Jurisprudence
12 avril 2013
Lettre de la Cour n°8

Jurisprudence
20 décembre 2012
Lettre de la Cour n°12

Jurisprudence
11 avril 2014
Lettre de la Cour n°11

Jurisprudence
23 décembre 2013
Lettre de la Cour n°13

Jurisprudence
9 juillet 2014
Lettre de la Cour n°17

Jurisprudence
15 décembre 2015
Lettre de la Cour n°16

Jurisprudence
10 juillet 2015
Lettre de la Cour n°15

Jurisprudence
17 avril 2015
Lettre de la Cour n°14

Jurisprudence
18 décembre 2014
Lettre de la Cour n°19

Jurisprudence
16 juin 2016
Lettre de la Cour n°18

Jurisprudence
14 avril 2016
Lettre de la Cour n°22

Jurisprudence
21 août 2017
Lettre de la Cour n°21

Jurisprudence
14 avril 2017
Lettre de la Cour n°20

Jurisprudence
12 décembre 2016
Lettre de la Cour n°23

Jurisprudence
25 janvier 2018
Lettre de jurisprudence n°25

Jurisprudence
23 novembre 2018
Lettre de la Cour n°24

Jurisprudence
16 mai 2018
Lettre de jurisprudence n°26

Jurisprudence
13 février 2019
Lettre de jurisprudence n°28

Jurisprudence
18 octobre 2019
Lettre de jurisprudence n°27

Jurisprudence
17 juin 2019
Visite de la délégation de la cour administrative suprême de Thaïlande à la cour administrative d’appel de Versailles

Vie de la cour
28 octobre 2019
Cérémonie de dédicace des salles d’audience en présence des familles VEIL et COZIAN

Vie de la cour
28 novembre 2019
Lettre de jurisprudence n°29

Jurisprudence
13 février 2020
Adaptation des règles applicables devant les juridictions administratives et prorogation des délais : mise à jour

Vie de la cour
19 mai 2020
Etat d'urgence sanitaire : Adaptation des règles applicables devant les juridictions administratives

Vie de la cour
14 avril 2020
MODIFICATION DU RESSORT TERRITORIAL DE LA COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL DE VERSAILLES A COMPTER DU 1er SEPTEMBRE 2020.

Vie de la cour
4 septembre 2020
Ordonnance de référé n° 22VE00391 - Préfet des Hauts-de-Seine

Vie de la cour
12 avril 2022
Lettre de jurisprudence n°30

Jurisprudence
8 décembre 2020
Lettre de jurisprudence n°32

Jurisprudence
12 mai 2022
Lettre de jurisprudence n°31

Jurisprudence
16 novembre 2021
Lettre de jurisprudence n°33

Jurisprudence
30 septembre 2022
Audience d’installation

Vie de la cour
3 octobre 2022
Audience d’installation

Événement
10 janvier 2023
Assemblée générale de la compagnie des experts près les cours administratives d'appel de Paris et de Versailles

Vie de la cour
10 janvier 2023
Journées Portes Ouvertes à l’attention des étudiants de l’Université de Versailles-Saint-Quentin (UVSQ)

Événement
5 décembre 2019
Conférence de l’amiral Casabianca, Major général des Armées

Événement
18 octobre 2019
Audience solennelle conjointe du tribunal administratif de Versailles et de la cour administrative d'appel de Versailles du 7 octobre 2019

Événement
9 octobre 2019
Audience solennelle conjointe de la cour administrative d'appel de Versailles et du tribunal administratif de Versailles du 5 février 2018.

Événement
12 février 2018
Audience solennelle conjointe du tribunal administratif de Versailles et de la cour administrative d'appel de Versailles du 10 octobre 2022

Événement
4 novembre 2022
Publication de la liste des décisions lues

Décision de justice
28 avril 2020
Le juge des référés de la cour administrative d’appel de Versailles a suspendu l’exécution de 6 arrêtés de maires interdisant l’utilisation de l’he...

Décision de justice
15 mai 2020
Données personnelles

Page juridictions
27 janvier 2022
Découvrir la justice administrative : que fait-elle pour vous ?

Publication
15 novembre 2022
Demander une aide juridictionnelle

Page juridictions
1 juin 2022
Faire exécuter une décision de justice

Page juridictions
1 juin 2022
Actions collectives

Page juridictions
1 juin 2022
Déposer un recours

Page juridictions
1 juin 2022

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