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En fonction des besoins de la cour, différents recrutements sont susceptibles d’être publiés tout au long de l’année.

Le poste de juriste assistant

Le juriste assistant a pour mission d’apporter son concours aux magistrats dans le traitement des dossiers d’une particulière technicité. Il apporte une assistance précieuse dans l’exploitation, l’analyse juridique, la préparation et la rédaction de documents de tous ordres.

Les juristes assistants sont chargés d’assurer une aide à la décision, sous l’autorité du chef de juridiction, d’un président de chambre, d’un président assesseur ou d’un magistrat-rapporteur, et du superviseur du pôle d’aide à la décision « étrangers » (PADE).

Le décret n° 2019-1502 du 30 décembre 2019 portant application du titre III de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et autres mesures relatives à la procédure contentieuse administrative définit les modalités de recrutement, le statut, les conditions d'emploi et les attributions des juristes assistants.

Le poste d’assistant de justice

Aux termes de l’article R. 227-1 du code de justice administrative, les assistants de justice apportent leur concours aux travaux réalisés par les magistrats de la cour administrative d’appel de Versailles pour l'exercice de leurs attributions (examen des dossiers contentieux, recherches juridiques, rédaction de notes du rapporteur et de projets d’arrêt ou d’ordonnance).

Titulaires d'un diplôme niveau Master 2, les assistants de justice sont des agents non titulaires de l’Etat, recrutés par engagement écrit pour une durée de deux ans, renouvelable deux fois. Une période d’essai de trois mois est prévue.

Ils exercent leurs fonctions à temps partiel, pour une durée normale de quatre-vingt-dix heures par mois. Ils reçoivent une indemnité de vacation horaire et bénéficient de congés annuels.

Le recrutement a généralement lieu en fin d’année civile, pour une prise de poste au 1^er janvier, mais des postes sont également susceptibles de se libérer en cours d’année. Il est donc possible de postuler tout au long de l’année en adressant un CV et une lettre de motivation à l’adresse suivante : greffe.caa-versailles@juradm.fr

L’aide à la décision stagiaire

La cour administrative d’appel de Versailles accueille chaque semestre pour une durée de 3 ou 6 mois, des étudiants ayant suivi une formation en droit public, généralement au cours de leur année de master 2, ainsi que des élèves avocats dans le cadre de leur projet pédagogique individuel. L’aide à la décision stagiaire sera affecté dans une chambre généraliste ou fiscale et apportera son concours à la préparation des travaux réalisés par les magistrats de la cour (examen des dossiers contentieux, recherches juridiques, rédaction de notes du rapporteur et de projets d’arrêt ou d’ordonnance).

S’agissant des étudiants, le stage doit faire l’objet d’une convention avec un établissement d’enseignement supérieur. Les stagiaires doivent donc avoir un statut d’étudiant. Les candidatures ne sont recevables que si elles sont accompagnées du projet de convention visé par le directeur de l’établissement d’enseignement.

S’agissant des élèves avocats, les candidats postulant pour un stage dans une juridiction francilienne doivent suivre la procédure de candidature spécifique prévue par l’EFB.

Les stagiaires reçoivent une gratification mensuelle définie par les articles L. 124-6 et D. 124-8 du code de l’éducation. Les stagiaires disposent également d’un droit d’accès au restaurant administratif et d’une prise en charge partielle de leurs frais de transport.

Il est possible de postuler tout au long de l’année en adressant votre CV et lettre de motivation à greffe.caa-versailles@juradm.fr

Les informations relatives aux stages offerts pour le 2^nd semestre 2023 seront disponibles au début du printemps 2023.

Le Vacataire

Le vacataire est recruté en fonction des besoins pour accomplir une tâche précise et ponctuelle. Dans le cas du service contentieux, il assure, sous la direction d’un greffier de chambre, différentes missions d’exécution en lien avec la procédure juridictionnelle. Dans le cas du service général, sous la direction du chef de service, il peut être amené à effectuer des missions d’accueil, de manutention et de secrétariat.