Histoire de la cour

Vie de la cour
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La 8ème cour administrative d'appel

Créée en septembre 2004 et inaugurée officiellement le 15 novembre de la même année, la cour administrative d'appel de Versailles a été instituée afin de soulager la cour administrative d’appel de Paris, qui, compte tenu de l’importance de son ressort, devait jusqu’alors traiter un contentieux extrêmement abondant.  

La cour administrative d'appel de Versailles couvrait, à l'origine, les départements du Val-d'Oise, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, de l’Essonne et des Yvelines. Elle jugeait les affaires en appel des tribunaux administratifs de Versailles, Cergy-Pontoise, et Montreuil.

Composée initialement de trois chambres et d'une greffe de référé, elle s'est agrandie au fur et à mesure des années pour arriver à sept chambres jusqu'au 1er septembre 2021. À cette date, la fermeture d'une chambre a provoqué un redéploiement d'effectifs. La cour administrative d'appel de Versailles  compte désormais 6 chambres.

Dans le contexte de la création de la cour de Toulouse, 9ème cour administrative d’appel, il avait été décidé de modifier les ressorts de certaines cours, dont celui de la cour administrative d’appel de Versailles. Depuis le 1er septembre 2020, les appels contre les jugements du TA de Montreuil relèvent de la cour administrative d’appel de Paris, et non plus de la cour administrative d’appel de Versailles. Dans le même temps, les appels contre les jugements du tribunal administratif d’Orléans ont été transférés de la cour administrative d’appel de Nantes vers la cour administrative d’appel de Versailles.

Depuis sa création, la cour administrative d'appel de Versailles, a eu pour chef de juridiction successivement quatre conseillers d’État :

  • M. Philippe Bélaval,

  • M. Patrick Frydman,

  • Mme Martine de Boisdeffre,

  • Depuis le 19 avril 2017, elle présidée par M. Terry Olson.