Vie de la cour
Histoire et patrimoine
La justice administrative
La justice administrative tranche les conflits entre les citoyens et l’administration (collectivités territoriales, établissements publics, Gouver ...
La cour administrative d’appel de Versailles
Qu’est-ce qu’une cour administrative d’appel ?Toute personne dont l’affaire a été jugée par un tribuna...