Le projet de construction de la future gare de Gonesse confirmé en appel
Saisie par plusieurs associations, la Cour a rejeté la requête tendant à l’annulation de l’arrêté du 14 septembre 2018 par lequel le préfet du Val-d’Oise a délivré à la société du Grand Paris un permis pour la construction de la future gare de Gonesse. Cette opération se rattache à la création de la ligne 17 du Grand Paris Express, et plus précisément à son tronçon dit "17 Nord", qui se structure autour de six gares nouvelles à construire : outre Gonesse, Le Bourget aéroport, Parc d'Exposition de Villepinte et deux nouvelles gares à Roissy et au Mesnil-Amelot.
Si la cour a retenu des irrégularités du jugement rendu en premier ressort, elle a confirmé l’analyse au fond des premiers juges en estimant que le projet de construction du bâtiment de la gare n’avait pas à faire l’objet d’une évaluation environnementale. Elle a également considéré que ce projet de construction devait s’apprécier de façon isolée. Enfin, elle a considéré que le projet ne porte pas atteinte aux lieux avoisinants et qu’il ne présente pas de risques pour la sécurité publique.