Saisie par plusieurs associations et particuliers, la Cour a rejeté les requêtes tendant à l’annulation des arrêtés du maire d’Argenteuil initial du 26 novembre 2021 et modificatif du 14 février 2023 délivrés à la société Fiminco autorisant la construction de logements, de commerces, d’une salle de spectacle, d’un complexe de cinéma et d’un parc de stationnement public pour une surface de plancher de 40 372 m² sur un terrain situé sur l’îlot Héloïse à l’angle de l’avenue Gabriel Péri. Ces arrêtés valant également autorisation d’exploitation commerciale, la Cour était compétente en premier et dernier ressort pour connaître de ces litiges.
Parmi les nombreux points soulevés, la Cour a notamment estimé que le risque lié à la situation en zone inondable de l’îlot Héloïse n’était pas de nature à faire obstacle à ce projet au vu des études hydrauliques et du respect des prescriptions du plan de prévention des risques inondation de la Seine. Elle a également considéré que les accès routiers à la zone de ces constructions et les places de stationnement devant être créés étaient suffisants compte tenu des aménagements projetés. Enfin, elle a considéré que le projet ne porte pas atteinte aux lieux avoisinants dès lors que l’îlot Héloïse se situe à proximité du centre-ville, qu’il est d’ores et déjà largement urbanisé et qu’il est séparé des berges de la Seine par une route départementale.