L’assistant de justice a pour vocation de renforcer l’aide à la décision auprès d’un président de chambre (50%) et du superviseur du pôle d’aide à la décision des dossiers étrangers (50%), pour lesquels il/elle exercera à temps plein.
Fonctions exercées :
L’assistant de justice est chargé d’assurer une fonction d’aide à la décision sous l’autorité d’un président de chambre à dominante fiscale (50%) de son temps de travail et du magistrat superviseur du PADE (à raison de 50%).
Ses fonctions l’amènent à être en contact avec les agents de greffe et les magistrats :
- il prépare les dossiers contentieux (rédaction des projets de notes et d’arrêts), il participe au traitement des dossiers relevant de séries ;
- il assiste le président de chambre/juridiction par la préparation d’ordonnances (irrecevabilités, référés expertise, référés provision, rejet d’appels manifestement infondés, etc.) ;
- il effectue des recherches documentaires et constitue des dossiers de documentation juridique thématiques ;
- il participe, avec l’accord du président de la chambre, aux séances d’instruction de sa chambre d’affectation.
Profil requis :
Formation juridique niveau Master 2, avec une appétence ou un profil fiscal. Cet aide à la décision a vocation à travailler pour une chambre traitant notamment de la matière fiscale, travail, fonction publique et santé.
Nature du contrat :
L’assistant de justice est un agent non titulaire de l’Etat, recruté par engagement écrit pour une durée de deux ans, renouvelable deux fois. Une période d’essai de trois mois est prévue.
Il exercera ses fonctions à temps plein, pour une durée normale de 152 heures par mois. Il bénéficie de congés annuels.
Contact et envoi des candidatures :
Pour postuler, il convient d’adresser une lettre de motivation, un curriculum-vitae et la copie des diplômes attestant du niveau d’études requis à l’attention de : M. GOURRAT Alexander, Greffier en chef adjoint (alexander.gourrat@juradm.fr)