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Organisation

Composition de la cour et répartition des matières jugées par chambres

Ressort territorial

Le ressort de la cour administrative d’appel de Versailles couvre les tribunaux administratifs de Cergy-Pontoise, de Montreuil-sous-bois et de Versailles.

Organisation et répartition des Chambres

Président de la juridiction

Martine de BOISDEFFRE, conseiller d’État

Greffier en chef

Pascale BESANCENOT

Les affectations des dossiers aux chambres peuvent être modifiées en cas d’incompatibilité. De même, les jours d’audience peuvent changer en cas de circonstances particulières.

Chambre

Composition

Séances

Matières

1ère chambre

Président

Marc SOUMET

Le Jeudi  à 14H

Fiscalité

Divers (armées, sport, détenus, etc…)

Etrangers dont RAF

Président assesseur

Corinne SIGNERIN-ICRE

Rapporteur public

Lydie DIOUX-MOEBS

Rapporteurs

Laurence BELLE

Christophe HUON

Bruno COUDERT

Assistant du contentieux

Annick CENARD

Assistant de justice

Laurène SIBARD

Greffier de chambre

Catherine FOURTEAU

Greffier de chambre adjoint

Eléonore ELIEZER

Agent de greffe

Aurélie JUNON

Chambre

Composition

Séances

Matières

2ème chambre

Président

Michel BOULEAU

Le Jeudi à 10H

Urbanisme

Environnement

Collectivités territoriales

Domaine public

Travaux publics

Etrangers dont RAF

Président assesseur

Hubert LENOIR

Rapporteur public

Martine KERMORGANT

Rapporteurs

 Isabelle AGIER-CABANES

David TERME

Brigitte GEFFROY

Assistant du contentieux

Juliette WATTEBLED

Assistant de justice

 

Greffier de chambre

Angélique LAVABRE

Greffier de chambre adjoint

Virginie HINGANT

Agent de greffe

Virginie MALAGOLI

Chambre

Composition

Séances

Matières

3ème chambre

Président

Evelyne COËNT-BOCHARD

Le Mardi à 09H45

Fiscalité

Logement

Agriculture

Etrangers dont RAF

Président assesseur

Patrick BRESSE

Rapporteur public

Pierre BRUNELLI

Rapporteurs

Catherine RIOU

Franck LOCATELLI

Gabriel TAR

Assistant du contentieux

Pierre PERRINEAU

Assistant de justice

 

Greffier de chambre

Joelle FREMINEUR

Greffier de chambre adjoint

Annabelle FOULON

Agent de greffe

 

Chambre

Composition

Séances

Matières

4ème chambre

Président

Stéphane BROTONS

Le Mardi à 09H30

Police administrative (sauf permis à points)

Profession

Travail

Santé

Aide sociale

Etrangers dont RAF

Président assesseur

Michel BRUMEAUX

Rapporteur public

Nathalie RIBEIRO-MENGOLI

Rapporteurs

Emmanuelle BORET

Sophie COLRAT

Claire ROLLET-PERRAUD

Assistant du contentieux

 

Assistants de justice

 

Stéphane GUIRAL

Sébastien ARDANS

Greffier de chambre

Célia YARDE

Greffier de chambre adjoint

Aurélie GAUTHIER

Agent de greffe

Suzy de SOUSA

Chambre

Composition

Séances

Matières

5ème chambre

Président

Elise COROUGE

Le Jeudi à 10H

         

Marchés publics

Permis à points

Etrangers dont RAF

      

Présidents assesseurs

Hélène VINOT

Stéphane DIEMERT

Rapporteur public

Christine COURAULT

Rapporteurs

 

Jean-Edmond PILVEN

Sylvie MEGRET

Diane MARGERIT

Assistant du contentieux

Catherine DABEE

Assistant de justice

Malika MECHHAT

Greffier de chambre

Marc-André CARROT

Greffier de chambre adjoint

Isabelle LE VAILLANT

Agent de greffe

Emilie POINAMBALOM

Chambre

 Composition

 Séances

 Matières

6ème chambre

Président

Victor HAÏM

Le vendredi à 14 H

Fonction publique

Education

Fiscalité

Etrangers dont RAF

Président assesseur

Jean-Pierre DEMOUVEAUX

Rapporteur public

Jean-Eric SOYEZ

Rapporteurs

 

 

Sylvie GARREC

Eric BIGARD

Philippe DELAGE

Sandrine RUDEAUX

Assistant du contentieux

Mathieu AMOUROUX

Assistant de justice

Cécile VILAIN

Greffier de chambre

Alexander GOURRAT

Greffier de chambre adjoint

Virginie BRIDET

Agent de greffe

Caroline THEUIL

Services généraux

Adjoint au greffier en chef

Attachée de presse

Corinne GARCIA

Secrétariat particulier

Muguette MARKOS

Françoise PETIT-GALLAND

Accueil - Standard

Dominique BERTOUT

Documentation

 

Sophie TROBRILLANT

Informatique

Fabrice JEAN

Service intérieur - courrier - chauffeurs

Didier BOIVIN (responsable)

Caroline RICHARD (budget)

Mélanie DURAND (+ suivi AJ)

Christophe THIERRY

Patrick SERBIN

Service bureautique

Sandra COMBES

Sophie DIABOUGA

Isabelle FLUCHON