Cette page provient du site Tribunal administratif. Elle a été imprimée le 2012-05-22 à 14:58. L'original est disponible en ligne à l'adresse suivante : http://versailles.cour-administrative-appel.fr/marches-publics/marches-publics-en-2011.html.
Marchés publics en 2011
La CAA de Versailles a passé en 2011 ou va passer prochainement, des marchés publics selon 2 types de procédures :
* Marchés d’un montant inférieur à 4 000 euros H.T. : passés sans publicité, ni mise en concurrence préalables (article 28 du code des marchés publics) :
- Surlemont : contrat d’entretien du matériel de lutte contre l’incendie
- AFIDF : contrat d’entretien du contrôle d’accès
* Marchés d’un montant supérieur à 4 000 euros H.T. : ” rattachement” aux marchés interministériels ou aux marchés passés par le Conseil d’Etat :
- Pitney Bowes : location-maintenance d’une machine à affranchir
- Convention UGAP de services aux bâtiments : prestation de nettoyage
- CEPAP : fourniture et livraison d’enveloppes
- convention UGAP : fourniture de papier reprographique