L’audience de rentrée solennelle, tenue conjointement par la Cour administrative d’appel de Versailles et le Tribunal administratif de Versailles, a eu lieu le 17 octobre à 17 heures sous la présidence de M. Jean-Louis DEBRÉ, ancien ministre et Président du Conseil Constitutionnel.

M. Jean-Louis DEBRÉ a dressé un bilan positif de la mise en oeuvre de la question prioritaire de constitutionnalité, dix-huit mois après son entrée en vigueur.

M. SAUVÉ, Vice-Président du Conseil d’Etat, ainsi que de nombreuses personnalités étaient présentes.