ORGANISATION
La cour administrative d'appel de Versailles est implantée 2, esplanade Grand Siècle à Versailles.
Depuis le 1er septembre 2021, elle compte six chambres dont deux chambres de contentieux fiscal et quatre chambres de contentieux général. Le contentieux des étrangers est affecté à toutes les chambres.
Le contentieux général regroupe les matières suivantes : agriculture, armées, collectivités territoriales, domaine public, droits des personnes et des libertés publiques, éducation, environnement, établissements publics, expropriation, fonctionnaires et agents publics, marchés publics, police générale et polices spéciales, professions réglementées, santé publique, sports, transports, travail dont les plans de sauvegarde pour l'emploi, travaux publics, urbanisme (dont l'urbanisme commercial en premier ressort).
COMPOSITION
Présidée par un conseiller d'État, la cour se compose au 1er septembre 2022 de :
- 30 magistrats ;
- 41 agents de greffe dont 2 assistants du contentieux et 2 juristes assistantes, sous la direction d’une greffière en chef et de deux greffiers en chef adjoints ;
- assistants de justice ;
- stagiaires (étudiants en fin d’études recrutés, à titre temporaire, pour apporter une aide au travail des magistrats) et assistants juridiques contractuels.
Président de la cour
Terry OLSON
Premier vice-président
Bernard EVEN
Greffière en chef
Valérie GUICHARD
Greffiers en chef adjoints
Alexander GOURRAT
Annick CENARD
Magistrats (par ordre d'ancienneté dans le grade) :
Présidents :
Bernard EVEN
Stéphane BROTONS
Corinne SIGNERIN-ICRE
Patrick BRESSE
Patrice BEAUJARD
Paul-Louis ALBERTINI
Laurence BESSON-LEDEY
Gildas CAMENEN
Anne-Catherine LE GARS
Odile DORION
Catherine BRUNO-SALEL
Isabelle DANIELIAN
Olivier MAUNY
Premiers Conseillers :
Cécile VISEUR-FERRÉ
Diane MARGERIT
Marie-Cécile MOULIN-ZYS
Christine PHAM
Mathilde JANICOT
Marc FREMONT
Jeanne SAUVAGEOT
Catherine BOBKO
Élise TROALEN
Marie-Gaëlle BONFILS
David LEROOY
Catherine GROSSHOLZ
Muriel DEROC
Manon HAMEAU
Sarah HOULLIER
Claire LIOGER
