Ressort territorial
Le ressort de la cour administrative d’appel de Versailles couvre les tribunaux administratifs de Cergy-Pontoise, de Montreuil et de Versailles.
Organisation et répartition des Chambres
Président de la juridiction
Terry OLSON, conseiller d'Etat
Première vice-présidente
Câm-Vân HELMHOLTZ
Président délégué
Jean-Pierre DEMOUVEAUX
Greffier en chef
Pascale BESANCENOT
Greffier en chef adjoint
Alexander GOURRAT
Greffier chargé de mission - référent Télérecours
Joëlle FREMINEUR
Assistant du contentieux auprès du Président de la Cour
Antoine BOYER
Les affectations des dossiers aux chambres peuvent être modifiées en cas d’incompatibilité. De même, les jours d’audience peuvent changer en cas de circonstances particulières.
1ère chambre
Audience le mardi à 14h
Matières : Fiscalité - Divers (armées, sport, détenus, etc…) - Etrangers
Président : Patrice BEAUJARD
Président assesseur : Georges-Vincent VERGNE
Rapporteur public : Sandrine RUDEAUX |
Rapporteurs : | Arnaud SKZRYERBAK
Catherine BRUNO-SALEL |
Assistant du contentieux : Annick CENARD
Assistant de justice : Clara PASSERIEUX
Greffier de chambre : Céline FAJARDIE
Greffier de chambre adjoint : Séverine MOURTADI
Agent de greffe : |
2ème chambre
Audience le jeudi à 10h
Matières : Urbanisme – Environnement – Collectivités territoriales – Domaine public - Etrangers - Fonction publique d'Etat
Président : Michel BRUMEAUX
Président assesseur : Benoist GUÉVEL
Rapporteur public : Nathalie RIBEIRO-MENGOLI |
Rapporteurs : | Sophie COLRAT
Brigitte GEFFROY |
Assistant du contentieux : Catherine CARD
Assistant de justice : Hermeline TARDY
Greffier de chambre : Isabelle DOS SANTOS
Greffier de chambre adjoint : Caroline RICHARD
Agent de greffe : Lucia MARIE-MAGDELEINE |
3ème chambre
Audience le mardi à 10h
Matières : Fiscalité – Logement (stock) – Agriculture - Etrangers
Président : Patrick BRESSE
Président assesseur : Yann LIVENAIS
Rapporteur public : Bruno COUDERT |
Rapporteurs : | Christophe HUON
Franck LOCATELLI |
Assistant du contentieux : Caroline BONIN
Greffier de chambre : Catherine FOURTEAU
Greffier de chambre adjoint : Annabelle FOULON
Agent de greffe : Naïma DILMI |
4ème chambre
Audience le mardi à 10h
Matières : Police administrative, dont les immeubles menaçant ruine – Professions - Travail dont les plans de sauvegarde de l’emploi – Fonction publique hospitalière - Santé - Agence de Biomédecine - Aide sociale (stock) - Transports - Etrangers
Président : Stéphane BROTONS
Président assesseur : Laurence BESSON-LEDEY
Rapporteur public : Eugénie ORIO |
Rapporteurs : | Marie-Cécile MOULIN-ZYS
Diane MARGERIT
Hélène LEPETIT-COLLIN |
| |
Assistant du contentieux : Jean-Luc PUJO
Assistant de justice : Valentine DECOEN
: Simon PAPAUD
Greffier de chambre : Aurélie GAUTHIER
Greffier de chambre adjoint : Suzy DE SOUSA
Agent de greffe : |
5ème chambre
Audience le jeudi à 9h30
Matières : Marchés publics - Délégation de service public - Contentieux des travaux publics - Fonction publique (d'Etat, divers et territoriale) - Education - Etrangers - Permis à points (stock)
Président : Corinne SIGNERIN-ICRE
Président assesseur : Gildas CAMENEN
Rapporteur public : Sylvie MEGRET |
Rapporteurs : | Rudolph d'HAEM
Céline VAN MUYLDER |
Assistant du contentieux : Catherine DABEE
Assistant de justice : Hermeline TARDY
Greffier de chambre : Célia YARDE
Greffier de chambre adjoint : Salima NEBBAH
Agent de greffe : Vanessa BRIDET |
6ème chambre
Audience le jeudi à 14h
Matières : Fiscalité - Fonction publique territoriale - Urbanisme (sauf DUP) - Contentieux des décisions de la Commission nationale d’aménagement commercial - Etrangers
Président : Martine DOUMERGUE
Président assesseur : Jean-Eric SOYEZ
Rapporteur public : Antoine ERRERA |
Rapporteurs : | Lydie DIOUX-MOEBS
Jean-Edmond PILVEN
Eric TOUTAIN |
Assistant de justice : Clara HARREAU
Greffier de chambre : Danielle SOURBIER
Greffier de chambre adjoint : Sandrine AUBRET
Agent de greffe : Sophie DIABOUGA |
7ème chambre
Audience le jeudi à 14h
Matières : Fiscalité - Etrangers
Président : Câm-Vân HELMHOLTZ
Président assesseur : Luc CAMPOY
Rapporteur public : Laurence BELLE |
Rapporteurs : | Nicolas CHAYVIALLE
Claire ROLLET-PERRAUD |
Assistant du contentieux :
Assistant de justice : Simon PAPAUD
Greffier de chambre : Eudoxie VICAIRE
Greffier de chambre adjoint : Anne-Lise PINTEAU
Agent de greffe : Manuella SERBIN |
Services généraux
Correspondant formation et relations presse : Alexander GOURRAT |
Secrétariat particulier du président : Françoise PETIT-GALLAND |
Gestion des ressources humaines : Muguette MARKOS - Sophie TROBRILLANT |
Accueil-Standard : Marie-José RODRIGUES - Agnès BAZOGE
Régie : Manuella SERBIN (titulaire) - Lucia MARIE-MAGDELEINE (suppléante) |
Documentation : | Angélique LAVABRE
Sophie TROBRILLANT |
Correspondant communication (*) : Joëlle FREMINEUR Assistant de prévention/assistant du correspondant sûreté : Eléonore ELIEZER
Assistant de prévention par intérim : Agnès BAZOGE |
Informatique : | Fabrice JEAN
Didier MONTOUT |
Service intérieur - courrier - chauffeurs : | Delphine JACQUEMONT (responsable)
Amélie FARCENIO (adjoint) Agnès BAZOGE Christophe THIERRY
Cédric JACQUET |
Gestion budgétaire : | Delphine JACQUEMONT - Amélie FARCENIO |
Aide juridictionnelle : | Agnès GUAY
Dominique BERTOUT |
Recours contre les décisions des BAJ : | Alexander GOURRAT (traitement)
Françoise PETIT-GALLAND (instruction)
Dominique BERTOUT (instruction) |
