ORGANISATION
La cour administrative d'appel de Versailles est implantée 2, esplanade Grand Siècle à Versailles.
Elle compte sept chambres dont deux chambres de contentieux fiscal, trois chambres de contentieux général et deux chambres traitant à la fois du contentieux fiscal et du contentieux général. Le contentieux des étrangers est affecté à toutes les chambres.
Le contentieux général regroupe les matières suivantes : agriculture, armées, collectivités territoriales, domaine public, droits des personnes et des libertés publiques, éducation, environnement, établissements publics, expropriation, fonctionnaires et agents publics, marchés publics, police générale et polices spéciales, professions réglementées, santé publique, sports, transports, travail dont les plans de sauvegarde pour l'emploi, travaux publics, urbanisme (dont l'urbanisme commercial en premier ressort).
COMPOSITION
Présidée par un conseiller d'État, la cour se compose au 1er septembre 2019 de :
- 40 magistrats ;
- 40 agents de greffe dont 5 assistants du contentieux, sous la direction d’un greffier en chef et d’un greffier en chef adjoint ;
- 4 assistants de justice ;
- stagiaires (étudiants en fin d’études recrutés, à titre temporaire, pour apporter une aide au travail des magistrats) et assistants juridiques contractuels.
Président de la cour
Terry OLSON
Premier vice-président
Bernard EVEN
Greffier en chef
Pascale BESANCENOT
Greffier en chef adjoint
Alexander GOURRAT
Greffière chargée de mission - référente Télérecours
Joëlle FREMINEUR
Magistrats (par ordre d'ancienneté dans le grade) :
Présidents :
Bernard EVEN
Stéphane BROTONS
Corinne SIGNERIN-ICRE
Patrick BRESSE
Patrice BEAUJARD
Michel BRUMEAUX
Martine DOUMERGUE
Jean-Éric SOYEZ
Laurence BESSON-LEDEY
Benoist GUÉVEL
Gildas CAMENEN
Yann LIVENAIS
Nicolas TRONEL
Anne-Catherine LE GARS
Premiers Conseillers et Conseillers :
Sophie COLRAT
Christophe HUON
Catherine BRUNO-SALEL
Nicolas CHAYVIALLE
Fabienne MERY
Alice DIBIE
Brigitte GEFFROY
Thierry ABLARD
Isabelle DANIELIAN
Diane MARGERIT
Hélène LEPETIT-COLLIN
Antoine ERRERA
Pascal CABON
Marie-Cécile MOULIN-ZYS
Stéphane CLOT
Marc FREMONT
Jeanne SAUVAGEOT
Catherine BOBKO
Mohammed BOUZAR
Marie-Gaëlle BONFILS
Catherine GROSSHOLZ
Muriel DEROC
Fabrice MET
Barbara AVENTINO-MARTIN
Julien ILLOUZ
