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Organisation

Composition de la cour et répartition des matières jugées par chambres

Ressort territorial

Le ressort de la cour administrative d’appel de Versailles couvre les tribunaux administratifs de Cergy-Pontoise, de Montreuil et de Versailles.

 

Organisation et répartition des Chambres

Président de la juridiction

Martine de BOISDEFFRE, conseiller d’État

Premier Vice-Président

Câm-Vân HELMHOLTZ

Greffier en chef

Pascale BESANCENOT

Greffier en chef adjoint

Alexander GOURRAT

Greffier chargé de mission - référent Télérecours

Joëlle FREMINEUR

 

Les affectations des dossiers aux chambres peuvent être modifiées en cas d’incompatibilité. De même, les jours d’audience peuvent changer en cas de circonstances particulières.

1ère chambre

Audience le mardi à 14h
Matières : Fiscalité - Divers (armées, sport, détenus, etc…) - Etrangers
 
Président : Patrice BEAUJARD
Président assesseur : Georges-Vincent VERGNE
Rapporteur public : Sandrine RUDEAUX

Rapporteurs :

Catherine BRUNO-SALEL
Arnaud SKZRYERBAK

Assistant du contentieux : Annick CENARD
Assistant de justice : Caroline CONTE
Greffier de chambre : Céline FAJARDIE
Greffier de chambre adjoint : Séverine MOURTADI
Agent de greffe : Marie-José RODRIGUES

 

2ème chambre

Audience le jeudi à 10h
Matières : Urbanisme – Environnement – Collectivités territoriales – Domaine public - Etrangers - Fonction publique d'Etat
 
Président : Michel BRUMEAUX
Président assesseur : Isabelle AGIER-CABANES
Rapporteur public : Nathalie RIBEIRO-MENGOLI

Rapporteurs :

Sophie COLRAT
Brigitte GEFFROY

Assistant du contentieux : Catherine CARD
Assistant de justice : Hermeline TARDY
Greffier de chambre : Isabelle DOS SANTOS
Greffier de chambre adjoint : Caroline RICHARD
Agent de greffe : Lucia MARIE-MAGDELEINE

 

3ème chambre

Audience le mardi à 10h
Matières : Fiscalité – Logement – Agriculture - Etrangers
 
Président : Patrick BRESSE
Président assesseur : Yves BERGERET
Rapporteur public : Bruno COUDERT

Rapporteurs :

Christophe HUON
Franck LOCATELLI
Marie-Cécile MOULIN-ZYS

Assistant du contentieux : Pierre PERRINEAU
Greffier de chambre : Catherine FOURTEAU
Greffier de chambre adjoint : Annabelle FOULON
Agent de greffe : Naïma DILMI

 

4ème chambre

Audience le mardi à 10h
Matières : Police administrative, dont les immeubles menaçant ruine – Profession - Travail dont les plans de sauvegarde de l’emploi – Fonction publique hospitalière - Fonction publique d’Etat -     Santé - Aide sociale (stock) - Transports - Etrangers
 
Président : Stéphane BROTONS
Président assesseur : Emmanuelle BORET
Rapporteur public : Eugénie ORIO

Rapporteurs :

Céline GUIBE
Diane MARGERIT

Assistant du contentieux : Jean-Luc PUJO
Assistant de justice : Valentine DECOEN
Greffier de chambre : Isabelle SZYMANSKI
Greffier de chambre adjoint : Suzy DE SOUSA
Agent de greffe : Vanessa BRIDET

 

5ème chambre

Audience le jeudi à 9h30
Matières : Marchés publics - Délégation de service public - Contentieux des travaux publics - Fonction publique (d'Etat, divers et territoriale) - Education - Etrangers - Permis à points (stock)
 
Président : Corinne SIGNERIN-ICRE
Président assesseur : Julien LE GARS
Rapporteur public : Sylvie MEGRET

Rapporteurs :

Rudolph d'HAEM
Céline VAN MUYLDER

Assistant du contentieux : Catherine DABEE
Assistant de justice : Hermeline TARDY
Greffier de chambre : Célia YARDE
Greffier de chambre adjoint : Salima NEBBAH
Agent de greffe : Vanessa BRIDET

 

6ème chambre

Audience le jeudi à 14h
Matières : Fiscalité - Fonction publique territoriale - Urbanisme (sauf DUP) - Contentieux des décisions de la Commission nationale d’aménagement commercial - Etrangers
 
Président : Jean-Pierre DEMOUVEAUX
Président assesseur : Jean-Eric SOYEZ
Rapporteur public : Antoine ERRERA

Rapporteurs :

Eric BIGARD
Lydie DIOUX-MOEBS
Jean-Edmond PILVEN
Eric TOUTAIN

Assistant de justice : Clara HARREAU
Greffier de chambre : Danielle SOURBIER
Greffier de chambre adjoint : Sandrine AUBRET
Agent de greffe : Sophie DIABOUGA

 

7ème chambre

Audience le jeudi à 14h
Matières : Fiscalité - Etrangers
 
Président : Câm-Vân HELMHOLTZ
Président assesseur : Luc CAMPOY
Rapporteur public : Laurence BELLE

Rapporteurs :

Nicolas CHAYVIALLE                         
Claire ROLLET-PERRAUD

Assistant du contentieux :
Assistant de justice :
Greffier de chambre : Eudoxie VICAIRE
Greffier de chambre adjoint : Anne-Lise PINTEAU
Agent de greffe : Manuella SERBIN

 

Services généraux

Correspondant formation et relations presse : Alexander GOURRAT

Secrétariat particulier :

Muguette MARKOS
Françoise PETIT-GALLAND

Accueil-Standard : Dominique BERTOUT
Régie : Annick CENARD

Documentation :

Angélique LAVABRE
Sophie TROBRILLANT

Correspondant communication (*) : Joëlle FREMINEUR
Assistant de prévention/assistant du correspondant sûreté : Eléonore ELIEZER

Informatique :

Fabrice JEAN
Didier MONTOUT

Service intérieur

- courrier -

chauffeurs :

Delphine JACQUEMONT (responsable)
Amélie FARCENIO (adjoint)

Agnès BAZOGE

Christophe THIERRY
Patrick SERBIN

Gestion budgétaire :

Delphine JACQUEMONT

Aide juridictionnelle :

Agnès GUAY
Marie-José RODRIGUES

Recours contre les décisions des BAJ :

Alexander GOURRAT (traitement)
Eléonore ELIEZER (instruction)
Dominique BERTOUT (instruction)
Marie-José RODRIGUES (instruction)

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