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Organisation

RESSORT TERRITORIAL

Le ressort de la cour administrative d’appel de Versailles couvre les tribunaux administratifs de Cergy-Pontoise, d'Orléans et de Versailles.

ORGANISATION

La cour administrative d'appel de Versailles est implantée 2, esplanade Grand Siècle à Versailles.

Depuis le 1er septembre 2021, elle compte six chambres dont deux chambres de contentieux fiscal et quatre chambres de contentieux général. Le contentieux des étrangers est affecté à toutes les chambres.

Le contentieux général regroupe les matières suivantes : agriculture, armées, collectivités territoriales, domaine public, droits des personnes et des libertés publiques, éducation, environnement, établissements publics, expropriation, fonctionnaires et agents publics, marchés publics, police générale et polices spéciales, professions réglementées, santé publique, sports, transports, travail dont les plans de sauvegarde pour l'emploi, travaux publics, urbanisme (dont l'urbanisme commercial en premier ressort).

 

COMPOSITION

 Présidée par un conseiller d'État, la cour se compose au 1er septembre 2022 de :

- 30 magistrats ;

- 41 agents de greffe dont 2 assistants du contentieux et 2 juristes assistantes, sous la direction d’une greffière en chef et de deux greffiers en chef adjoints ;

- assistants de justice ;

- stagiaires (étudiants en fin d’études recrutés, à titre temporaire, pour apporter une aide au travail des magistrats) et assistants juridiques contractuels.

 

Président de la cour

Terry OLSON

Premier vice-président

Bernard EVEN

 

Greffière en chef

Valérie GUICHARD

Greffiers en chef adjoints

Alexander GOURRAT

Annick CENARD

 

Magistrats (par ordre d'ancienneté dans le grade) :

Présidents :

Bernard EVEN

Stéphane BROTONS

Corinne SIGNERIN-ICRE

Patrick BRESSE

Patrice BEAUJARD

Paul-Louis ALBERTINI

Laurence BESSON-LEDEY

Gildas CAMENEN

Anne-Catherine LE GARS

Odile DORION

Catherine BRUNO-SALEL

Isabelle DANIELIAN

Olivier MAUNY

 

Premiers Conseillers :

Cécile VISEUR-FERRÉ

Diane MARGERIT

Marie-Cécile MOULIN-ZYS

Christine PHAM

Mathilde JANICOT

Marc FREMONT

Jeanne SAUVAGEOT

Catherine BOBKO

Élise TROALEN

Marie-Gaëlle BONFILS

David LEROOY

Catherine GROSSHOLZ

Muriel DEROC

Manon HAMEAU

Sarah HOULLIER

Claire LIOGER

 

 

 

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