Ressort territorial
Le ressort de la cour administrative d’appel de Versailles couvre les tribunaux administratifs de Cergy-Pontoise, de Montreuil et de Versailles.
Organisation et répartition des Chambres
Président de la juridiction
Terry OLSON, conseiller d'Etat
Première vice-présidente
Câm-Vân HELMHOLTZ
Greffier en chef
Pascale BESANCENOT
Greffier en chef adjoint
Alexander GOURRAT
Greffier chargé de mission - référent Télérecours
Joëlle FREMINEUR
Assistant du contentieux auprès du Président de la Cour
Antoine BOYER
Les affectations des dossiers aux chambres peuvent être modifiées en cas d’incompatibilité.
1ère chambre
Matières : Fiscalité - Divers (armées, sport, détenus, etc…) - Etrangers
Président : Patrice BEAUJARD
Président assesseur : Georges-Vincent VERGNE
Rapporteur public : Sandrine RUDEAUX |
Rapporteur : | Catherine BRUNO-SALEL |
Assistant du contentieux : Annick CENARD
Assistant de justice : Clara PASSERIEUX
Greffier de chambre : Céline FAJARDIE
Greffier de chambre adjoint : Séverine MOURTADI
Agent de greffe : |
2ème chambre
Matières : Urbanisme – Environnement – Collectivités territoriales – Domaine public - Etrangers - Fonction publique d'Etat
Président : Michel BRUMEAUX
Président assesseur : Benoist GUÉVEL
Rapporteur public : Nathalie RIBEIRO-MENGOLI |
Rapporteurs : | Sophie COLRAT
Brigitte GEFFROY |
Assistant du contentieux : Catherine CARD
Assistant de justice :
Greffier de chambre :
Greffier de chambre adjoint : Caroline RICHARD
Agent de greffe : Lucia MARIE-MAGDELEINE |
3ème chambre
Matières : Fiscalité – Logement (stock) – Agriculture - Etrangers
Président : Patrick BRESSE
Président assesseur : Yann LIVENAIS
Rapporteur public : Arnaud SKZRYERBAK |
Rapporteurs : | Christophe HUON |
Assistant du contentieux : Caroline BONIN
Greffier de chambre : Catherine FOURTEAU
Greffier de chambre adjoint : Annabelle FOULON
Agent de greffe : Naïma DILMI |
4ème chambre
Matières : Police administrative, dont les immeubles menaçant ruine (stock) – Professions - Travail dont les plans de sauvegarde de l’emploi – Fonction publique hospitalière (stock) - Santé - Agence de Biomédecine - Aide sociale (stock) - Transports - Etrangers
Président : Stéphane BROTONS
Président assesseur : Laurence BESSON-LEDEY
Rapporteur public : Claire ROLLET-PERRAUD |
Rapporteurs : | Marie-Cécile MOULIN-ZYS
Diane MARGERIT
Hélène LEPETIT-COLLIN |
| |
Assistant du contentieux : Jean-Luc PUJO
Assistant de justice : Anaïs ODDOU
Greffier de chambre : Aurélie GAUTHIER
Greffier de chambre adjoint : Suzy DE SOUSA
Agent de greffe : |
5ème chambre
Matières : Marchés publics - Délégation de service public - Contentieux des travaux publics - Fonction publique (d'Etat, divers et territoriale) - Education - Etrangers -
Président : Corinne SIGNERIN-ICRE
Président assesseur : Gildas CAMENEN
Rapporteur public : Sylvie MEGRET |
Rapporteurs : | Rudolph d'HAEM
Céline VAN MUYLDER |
Assistant du contentieux : Catherine DABEE
Assistant de justice :
Greffier de chambre : Célia YARDE
Greffier de chambre adjoint : Vanessa BRIDET
Agent de greffe : Salima NEBBAH |
6ème chambre
Matières : Fiscalité - Fonction publique territoriale - Urbanisme (stock) - Contentieux des décisions de la Commission nationale d’aménagement commercial - Etrangers
Président : Martine DOUMERGUE
Président assesseur : Jean-Eric SOYEZ
Rapporteur public : Antoine ERRERA |
Rapporteurs : | Jean-Edmond PILVEN
Eric TOUTAIN |
Assistant de justice : Clara HARREAU
Greffier de chambre : Danielle SOURBIER
Greffier de chambre adjoint : Sandrine AUBRET
Agent de greffe : Sophie DIABOUGA |
7ème chambre
Matières : Fiscalité - Etrangers - Police administrative, dont les immeubles menaçant ruine - Fonction publique hospitalière
Président : Câm-Vân HELMHOLTZ
Président assesseur : Luc CAMPOY
Rapporteur public : Laurence BELLE |
Rapporteurs : | Nicolas CHAYVIALLE |
Assistant du contentieux :
Assistant de justice :
Greffier de chambre : Eudoxie VICAIRE
Greffier de chambre adjoint : Anne-Lise PINTEAU
Agent de greffe : Manuella SERBIN |
Services généraux
Correspondant formation et relations presse : Alexander GOURRAT |
Secrétariat particulier du président : Françoise PETIT-GALLAND |
Gestion des ressources humaines : Muguette MARKOS - Sophie TROBRILLANT |
Accueil-Standard : Marie-José RODRIGUES - Agnès BAZOGE
Régie : Manuella SERBIN (titulaire) - Lucia MARIE-MAGDELEINE (suppléante) |
Documentation : | Angélique LAVABRE
Sophie TROBRILLANT |
Correspondant communication : Joëlle FREMINEUR Assistant de prévention/assistant du correspondant sûreté : Eléonore ELIEZER
Assistant de prévention par intérim : Agnès BAZOGE |
Informatique : | Fabrice JEAN
Didier MONTOUT |
Service intérieur - courrier - chauffeurs : | Delphine JACQUEMONT (responsable)
Amélie FARCENIO (adjoint) Agnès BAZOGE Christophe THIERRY
Cédric JACQUET |
Gestion budgétaire : | Delphine JACQUEMONT - Amélie FARCENIO |
Aide juridictionnelle : | Agnès GUAY |
Recours contre les décisions des BAJ : | Alexander GOURRAT - Joëlle FREMINEUR (traitement)
Françoise PETIT-GALLAND (instruction) |
