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Organisation

RESSORT TERRITORIAL

Le ressort de la cour administrative d’appel de Versailles couvre les tribunaux administratifs de Cergy-Pontoise, de Montreuil et de Versailles.

ORGANISATION

La cour administrative d'appel de Versailles est implantée 2, esplanade Grand Siècle à Versailles.

Elle compte sept chambres dont deux chambres de contentieux fiscal, trois chambres de contentieux général et deux chambres traitant à la fois du contentieux fiscal et du contentieux général. Le contentieux des étrangers est affecté à toutes les chambres.

Le contentieux général regroupe les matières suivantes : agriculture, armées, collectivités territoriales, domaine public, droits des personnes et des libertés publiques, éducation, environnement, établissements publics, expropriation, fonctionnaires et agents publics, marchés publics, police générale et polices spéciales, professions réglementées, santé publique, sports, transports, travail dont les plans de sauvegarde pour l'emploi, travaux publics, urbanisme (dont l'urbanisme commercial en premier ressort).

 

COMPOSITION

 Présidée par un conseiller d'État, la cour se compose au 1er septembre 2019 de :

- 40 magistrats ;

- 40 agents de greffe dont 5 assistants du contentieux, sous la direction d’un greffier en chef et d’un greffier en chef adjoint ;

- assistants de justice ;

- stagiaires (étudiants en fin d’études recrutés, à titre temporaire, pour apporter une aide au travail des magistrats) et assistants juridiques contractuels.

 

Président de la cour

Terry OLSON

Premier vice-président

Bernard EVEN

 

Greffier en chef

Pascale BESANCENOT

Greffier en chef adjoint

Alexander GOURRAT

Greffière chargée de mission - référente Télérecours

Joëlle FREMINEUR

 

Magistrats (par ordre d'ancienneté dans le grade) :

Présidents :

Bernard EVEN

Stéphane BROTONS

Corinne SIGNERIN-ICRE

Patrick BRESSE

Patrice BEAUJARD

Michel BRUMEAUX

Martine DOUMERGUE

Jean-Éric SOYEZ

Laurence BESSON-LEDEY

Benoist GUÉVEL

Gildas CAMENEN

Yann LIVENAIS

Nicolas TRONEL

Anne-Catherine LE GARS

 

Premiers Conseillers et Conseillers :

Sophie COLRAT

Christophe HUON

Catherine BRUNO-SALEL

Nicolas CHAYVIALLE

Fabienne MERY

Alice DIBIE

Brigitte GEFFROY

Thierry ABLARD

Isabelle DANIELIAN

Diane MARGERIT

Hélène LEPETIT-COLLIN

Antoine ERRERA

Pascal CABON

Marie-Cécile MOULIN-ZYS

Stéphane CLOT

Marc FREMONT

Jeanne SAUVAGEOT

Catherine BOBKO

Mohammed BOUZAR

Marie-Gaëlle BONFILS

Catherine GROSSHOLZ

Muriel DEROC

Fabrice MET

Barbara AVENTINO-MARTIN

Julien ILLOUZ