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Organisation

RESSORT TERRITORIAL

Le ressort de la cour administrative d’appel de Versailles couvre les tribunaux administratifs de Cergy-Pontoise, de Montreuil et de Versailles.

ORGANISATION

La cour administrative d'appel de Versailles est implantée 2, esplanade Grand Siècle à Versailles.

Elle compte sept chambres dont deux chambres de contentieux fiscal, trois chambres de contentieux général et deux chambres traitant à la fois du contentieux fiscal et du contentieux général. Le contentieux des étrangers est affecté à toutes les chambres.

Le contentieux général regroupe les matières suivantes : agriculture, armées, collectivités territoriales, domaine public, droits des personnes et des libertés publiques, éducation, environnement, établissements publics, expropriation, fonctionnaires et agents publics, marchés publics, police générale et polices spéciales, professions réglementées, santé publique, sports, transports, travail dont les plans de sauvegarde pour l'emploi, travaux publics, urbanisme (dont l'urbanisme commercial en premier ressort).

COMPOSITION

 Présidée par un conseiller d'État, la cour se compose au 1er septembre 2018 de :

- 35 magistrats ;

- 41 agents de greffe dont 6 assistants du contentieux, sous la direction d’un greffier en chef et d’un greffier en chef adjoint ;

- 5 assistants de justice ;

- stagiaires (étudiants en fin d’études recrutés, à titre temporaire, pour apporter une aide au travail des magistrats) et assistants juridiques contractuels.

Président de la cour

Terry OLSON

Première vice-présidente

Câm-Vân HELMHOLTZ

Greffier en chef

Pascale BESANCENOT

Greffier en chef adjoint

Alexander GOURRAT

Greffier chargé de mission - référent Télérecours

Joëlle FREMINEUR

Magistrats (par ordre d'ancienneté dans le grade) :

Présidents :

Câm-Vân HELMHOLTZ

Stéphane BROTONS

Corinne SIGNERIN-ICRE

Patrick BRESSE

Patrice BEAUJARD

Michel BRUMEAUX

Martine DOUMERGUE

Jean-Éric SOYEZ

Laurence BESSON-LEDEY

Benoist GUÉVEL

Gildas CAMENEN

Yann LIVENAIS

Frédérique MUNOZ-PAUZIES

Nicolas TRONEL

Premiers Conseillers et Conseillers :

Sophie COLRAT

Rudolph d'HAËM

Christophe HUON

Jean-Edmond PILVEN

Catherine BRUNO-SALEL

Nicolas CHAYVIALLE

Fabienne MERY

Alice DIBIE

Brigitte GEOFFROY

Thierry ABLARD

Claire ROLLET-PERRAUD

Isabelle DANIELIAN

Diane MARGERIT

Nathalie RIBEIRO-MENGOLI

Hélène LEPETIT-COLLIN

Antoine ERRERA

Marie-Cécile MOULIN-ZYS

Eric TOUTAIN

Marie-Gaëlle BONFILS

Julien ILLOUZ

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