Ressort territorial
Le ressort de la cour administrative d’appel de Versailles couvre les tribunaux administratifs de Cergy-Pontoise, de Montreuil et de Versailles.
Organisation et répartition des Chambres
Président de la juridiction
Terry OLSON, conseiller d'Etat
Première vice-présidente
Câm-Vân HELMHOLTZ
Greffier en chef
Pascale BESANCENOT
Greffier en chef adjoint
Alexander GOURRAT
Greffier chargé de mission - référent Télérecours
Joëlle FREMINEUR
Les affectations des dossiers aux chambres peuvent être modifiées en cas d’incompatibilité. De même, les jours d’audience peuvent changer en cas de circonstances particulières.
1ère chambre
Audience le mardi à 14h
Matières : Fiscalité - Divers (armées, sport, détenus, etc…) - Etrangers
Président : Patrice BEAUJARD
Président assesseur : Georges-Vincent VERGNE
Rapporteur public : Sandrine RUDEAUX |
Rapporteurs : | Catherine BRUNO-SALEL
Arnaud SKZRYERBAK |
Assistant du contentieux : Annick CENARD
Assistant de justice : Caroline CONTE
Greffier de chambre : Céline FAJARDIE
Greffier de chambre adjoint : Séverine MOURTADI
Agent de greffe : |
2ème chambre
Audience le jeudi à 10h
Matières : Urbanisme – Environnement – Collectivités territoriales – Domaine public - Etrangers - Fonction publique d'Etat
Président : Michel BRUMEAUX
Président assesseur :
Rapporteur public : Nathalie RIBEIRO-MENGOLI |
Rapporteurs : | Sophie COLRAT
Brigitte GEFFROY |
Assistant du contentieux : Catherine CARD
Assistant de justice : Hermeline TARDY
Greffier de chambre : Isabelle DOS SANTOS
Greffier de chambre adjoint : Caroline RICHARD
Agent de greffe : Lucia MARIE-MAGDELEINE |
3ème chambre
Audience le mardi à 10h
Matières : Fiscalité – Logement – Agriculture - Etrangers
Président : Patrick BRESSE
Président assesseur : Yves BERGERET
Rapporteur public : Bruno COUDERT |
Rapporteurs : | Christophe HUON
Franck LOCATELLI
Marie-Cécile MOULIN-ZYS |
Assistant du contentieux : Pierre PERRINEAU
Greffier de chambre : Catherine FOURTEAU
Greffier de chambre adjoint : Annabelle FOULON
Agent de greffe : Naïma DILMI |
4ème chambre
Audience le mardi à 10h
Matières : Police administrative, dont les immeubles menaçant ruine – Profession - Travail dont les plans de sauvegarde de l’emploi – Fonction publique hospitalière - Fonction publique d’Etat - Santé - Aide sociale (stock) - Transports - Etrangers
Président : Stéphane BROTONS
Président assesseur :
Rapporteur public : Eugénie ORIO |
Rapporteurs : | Céline GUIBE
Diane MARGERIT |
Assistant du contentieux : Jean-Luc PUJO
Assistant de justice : Valentine DECOEN
: Simon PAPAUD
Greffier de chambre : Isabelle SZYMANSKI
Greffier de chambre adjoint : Suzy DE SOUSA
Agent de greffe : Vanessa BRIDET |
5ème chambre
Audience le jeudi à 9h30
Matières : Marchés publics - Délégation de service public - Contentieux des travaux publics - Fonction publique (d'Etat, divers et territoriale) - Education - Etrangers - Permis à points (stock)
Président : Corinne SIGNERIN-ICRE
Président assesseur : Julien LE GARS
Rapporteur public : Sylvie MEGRET |
Rapporteurs : | Rudolph d'HAEM
Céline VAN MUYLDER |
Assistant du contentieux : Catherine DABEE
Assistant de justice : Hermeline TARDY
Greffier de chambre : Célia YARDE
Greffier de chambre adjoint : Salima NEBBAH
Agent de greffe : Vanessa BRIDET |
6ème chambre
Audience le jeudi à 14h
Matières : Fiscalité - Fonction publique territoriale - Urbanisme (sauf DUP) - Contentieux des décisions de la Commission nationale d’aménagement commercial - Etrangers
Président : Jean-Pierre DEMOUVEAUX
Président assesseur : Jean-Eric SOYEZ
Rapporteur public : Antoine ERRERA |
Rapporteurs : | Eric BIGARD
Lydie DIOUX-MOEBS
Jean-Edmond PILVEN
Eric TOUTAIN |
Assistant de justice : Clara HARREAU
Greffier de chambre : Danielle SOURBIER
Greffier de chambre adjoint : Sandrine AUBRET
Agent de greffe : Sophie DIABOUGA |
7ème chambre
Audience le jeudi à 14h
Matières : Fiscalité - Etrangers
Président : Câm-Vân HELMHOLTZ
Président assesseur : Luc CAMPOY
Rapporteur public : Laurence BELLE |
Rapporteurs : | Nicolas CHAYVIALLE
Claire ROLLET-PERRAUD |
Assistant du contentieux :
Assistant de justice : Simon PAPAUD
Greffier de chambre : Eudoxie VICAIRE
Greffier de chambre adjoint : Anne-Lise PINTEAU
Agent de greffe : Manuella SERBIN |
Services généraux
Correspondant formation et relations presse : Alexander GOURRAT |
Secrétariat particulier du président : Françoise PETIT-GALLAND |
Gestion des ressources humaines : Muguette MARKOS |
Accueil-Standard : Marie-José RODRIGUES
Régie : Annick CENARD |
Documentation : | Angélique LAVABRE
Sophie TROBRILLANT |
Correspondant communication (*) : Joëlle FREMINEUR
Assistant de prévention/assistant du correspondant sûreté : Eléonore ELIEZER |
Informatique : | Fabrice JEAN
Didier MONTOUT |
Service intérieur - courrier - chauffeurs : | Delphine JACQUEMONT (responsable)
Amélie FARCENIO (adjoint) Agnès BAZOGE Christophe THIERRY
Patrick SERBIN |
Gestion budgétaire : | Delphine JACQUEMONT |
Aide juridictionnelle : | Agnès GUAY
Dominique BERTOUT |
Recours contre les décisions des BAJ : | Alexander GOURRAT (traitement)
Eléonore ELIEZER (instruction)
Dominique BERTOUT (instruction) |
