Chargés de dire le droit et de trancher les litiges entre l'administration et les citoyens dans les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel, les magistrats appartiennent à un même corps. A leurs cotés, les agents de greffe assurent au quotidien le bon fonctionnement des juridictions administratives.
Les magistrats administratifs
Investis d’une fonction sociale essentielle, les magistrats administratifs exercent un métier diversifié et acquièrent des compétences valorisées. Aussi bien au sein du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel qu’en dehors, leurs compétences leur offrent des perspectives de carrière enrichissantes et complètes. Leur statut est reconnu et leur rémunération a été revalorisée à la mesure des responsabilités qui leur sont confiées.
Des emplois de conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d’appel sont offerts par voie de concours chaque année.
> Une fonction essentielle, un métier diversifié, des compétences valorisées
> Perspective de carrière au sein et en dehors du corps
Les agents de greffe
Les agents de greffe sont chargés d’accomplir toutes les tâches relatives à la gestion des dossiers contentieux : enregistrement et transmission des requêtes, communication des mémoires et des pièces entre les parties, mise en forme et notification des jugements, archivage des dossiers.
Sur le plan du statut administratif, les personnels de greffe sont, sous réserve du cas particulier des greffes des tribunaux situés dans les collectivités d’outre-mer et en Nouvelle-Calédonie (en application de l’article R.226-8 du code de justice administrative), des fonctionnaires nommés, titularisés ou détachés dans le corps de l’intérieur et de l’outre-mer. Ils sont affectés par décision du Vice-président du Conseil d’État dans les greffes des tribunaux administratifs et cours administratives d’appel.
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Concours et recrutements
Retrouvez toutes les informations sur les recrutements dans les juridictions administratives (calendrier des concours, accès directs, stages...) sur le site du Conseil d'État et de la juridiction administrative. > Accédez au site
Les assistants de justice
Les assistants de justice sont recrutés sur contrat pour une durée de deux ans renouvelable deux fois. Ils effectuent 1080 heures de travail sur l’année, soit 90 heures par mois. Ils exercent leurs fonctions auprès des magistrats et apportent leur concours aux travaux préparatoires réalisés par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel pour l’exercice de leurs attributions. Les principales attributions qui leur sont confiées sont la recherche de documentation et de jurisprudence, la rédaction de notes de synthèse sur des dossiers, la rédaction de projet de décisions sur les instructions et selon les indications des magistrats…
Les stages à la Cour
Il est possible d’effectuer un stage étudiant au sein de la cour administrative d'appel de Versailles. La cour accepte essentiellement des stages longs, d’une durée comprise en principe entre quatre et six mois, de préférence à temps complet.
