Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative
Accueil / Informations pratiques / Marchés publics / Marchés publics en 2011
5 août 2011

Marchés publics en 2011

La CAA de Versailles a passé en 2011 ou va passer prochainement, des marchés publics selon 2 types de procédures :
* Marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros H.T. : passés sans publicité, ni mise en concurrence préalables (article 28 du code des marchés publics) :
- Surlemont : contrat d'entretien du matériel de lutte contre l'incendie
- AFIDF : contrat d'entretien du contrôle d'accès
* Marchés d'un montant supérieur à 4 000 euros H.T. : " rattachement" aux marchés interministériels ou aux marchés passés par le Conseil d'Etat :
- Pitney Bowes : location-maintenance d'une machine à affranchir
- Convention UGAP de services aux bâtiments : prestation de nettoyage
- CEPAP : fourniture et livraison d'enveloppes
- convention UGAP : fourniture de papier reprographique

Toutes les actualités

toutes les actualités