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Contacts & Informations pratiques

Cour administrative d'appel de Versailles

Coordonnées

2, esplanade Grand Siècle
BP 90476
78011 VERSAILLES
Téléphone : 01 30 84 47 00
Télécopie : 01 30 84 47 04
Courriel : greffe.caa-versailles@juradm.fr


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Accès par transports publics

 Gare de Versailles-Montreuil (puis environ 10 minutes de marche à pied)
Gare de Viroflay Rive Gauche (puis bus D ou environ 20 minutes de marche à pied)
Bus D et O : Arrêt "Versailles Grand Siècle"

Ressort des tribunaux administratifs

Versailles, Cergy-Pontoise, Montreuil

Registre d'accessibilité

Le registre d’accessibilité est librement consultable à l’accueil de la juridiction.Vous pouvez aussi le télécharger (pdf) en cliquant sur le lien suivant.

Ce registre vous permet de prendre connaissance des dispositions d’accessibilité mises en place dans l’établissement. Il est composé d’une fiche de synthèse, d’une fiche récapitulative des équipements de compensation présents dans le bâtiment, d’une illustration schématique des locaux accessibles au public et, selon le cas, d’une attestation d’accessibilité ou dossier d’agenda d’accessibilité programmée.

Données personnelles

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par la juridiction administrative, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données (DPO), en adressant le formulaire téléchargeable en suivant ce lien ainsi que la copie d'un titre d'identité :

par courriel à l'adresse suivante : donneespersonnelles[@]conseil-etat.fr

ou par courrier à l'adresse suivante :
  A l'attention du délégué à la protection des données (DPO)
  1, place du Palais-Royal
  75100 Paris cedex 01

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