Coordonnées
2, esplanade Grand Siècle
CS 31102
78004 VERSAILLES
Téléphone : 01 30 84 47 00
Télécopie : 01 30 84 47 04
Courriel : greffe.caa-versailles@juradm.fr
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Accès par transports publics
Arrêt "Versailles Grand Siècle"
Gare de Versailles-Montreuil (puis bus 1 ou environ 10 minutes de marche à pied)
Gare de Viroflay Rive Gauche (puis bus 6 ou environ 20 minutes de marche à pied)
Gare des Chantiers (puis bus 1 ou 6)
Gare Versailles Rive droite (puis bus 1 ou 14)
Gare Versailles Rive gauche (puis bus 1)
Ressort des tribunaux administratifs
Versailles, Cergy-Pontoise, Orléans
Registre d'accessibilité
Le registre d’accessibilité est librement consultable à l’accueil de la juridiction.Vous pouvez aussi le télécharger (pdf) en cliquant sur le lien suivant.
Ce registre vous permet de prendre connaissance des dispositions d’accessibilité mises en place dans l’établissement. Il est composé d’une fiche de synthèse, d’une fiche récapitulative des équipements de compensation présents dans le bâtiment, d’une illustration schématique des locaux accessibles au public et, selon le cas, d’une attestation d’accessibilité ou dossier d’agenda d’accessibilité programmée.
Données personnelles
Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par la juridiction administrative, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données (DPO)
par courriel à l'adresse suivante : donneespersonnelles@conseil-etat.fr
ou par courrier à l'adresse suivante :
A l'attention du délégué à la protection des données (DPO)
1, place du Palais-Royal
75100 Paris cedex 01
