Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative
Recherche
Accueil
Informations pratiques
Contacts & Informations pratiques
Cour administrative d'appel de Versailles
Accueil du public et dépôt des requêtes
Vous souhaitez déposer une requête ?
Aide juridictionnelle
Toutes les informations pratiques et les conditions pour bénéficier de l'aide juridictionnelle.
Marchés publics
Retrouvez les appels d'offres en cours et la liste des marchés publics conclus.
La cour administrative d'appel
Organisation
RESSORT TERRITORIAL Le ressort de la cour administrative d’appel de Versailles...
Les métiers de la cour
Chargés de dire le droit et de trancher les litiges entre l'administration et les...
Les « mots » de la justice administrative dans les salles d’audience
Les salles d’audience des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel...
Démarches & procédures
Télérecours citoyens
Télérecours citoyens est une application Internet qui permet d’échanger avec les...
Les fiches pratiques de la juridiction administrative
Retrouvez les 14 fiches pratiques de la justice administrative.
Contester un jugement rendu par un tribunal administratif : les voies de recours
Introduire une requête devant la cour administrative d'appel
L'avocat et l'aide juridictionnelle
L'examen des requêtes et l'audience
S'adresser au juge administratif
Introduire une requête devant le tribunal administratif
Introduire une requête devant le Conseil d'État
Les procédures d'urgence
L'exécution des décisions du juge administratif
Découvrir la justice administrative et son organisation
Expertise
Télérecours
Les téléprocédures appliquées au contentieux administratif
Actions collectives
Action de groupe et action en reconnaissance de droits
A savoir
Vie de la cour
Informations relatives à l'activité et à la vie quotidienne de la cour
Lettre de jurisprudence
Accédez à l'analyse des principaux arrêts rendus par la cour administrative d'appel...
Communiqués
Recueil Décisions
Sélections de décisions juridictionnelles rendues par la CAA de Versailles
Accueil
/
Informations pratiques
Ajouter un commentaire
Informations pratiques
Contacts & Informations pratiques
Cour administrative d'appel de Versailles
›
Accueil du public et dépôt des requêtes
Vous souhaitez déposer une requête ?
›
Aide juridictionnelle
Toutes les informations pratiques et les conditions pour bénéficier de l'aide juridictionnelle.
›
Marchés publics
Retrouvez les appels d'offres en cours et la liste des marchés publics conclus.
›
Informations pratiques
Contacts & Informations pratiques
Accueil du public et dépôt des requêtes
Aide juridictionnelle
Marchés publics
Trouver un avocat
La procédure dématerialisée
TABLEAU DES EXPERTS
Toutes les actualités
3 février 2023
Arrêt n°22VE01020 du 3 février 2023
Les dispositions de l’article 3 du règlement du plan de sauvegarde et de mise en valeur de Versailles ne sont pas conformes à l’article...
›
19 janvier 2023
Stages pour les étudiants : la campagne de recrutement du second semestre est lancée
La cour administrative d'appel propose des stages d’aide à la décision d'une durée comprise entre 3 et 6 mois.
›
10 janvier 2023
Audience d’installation
Le vendredi 6 janvier et en présence de l’ensemble de ses personnels, la cour administrative d’appel de Versailles a tenu une audience...
›
10 janvier 2023
Assemblée générale de la compagnie des experts près les cours administratives d'appel de Paris et de Versailles
La cour administrative d’appel de Versailles a accueilli la compagnie des experts près les cours administratives d'appel de Paris et...
›
toutes les actualités
Zoom
Français facile à lire et à comprendre (FALC)
Télérecours citoyens
Les fiches pratiques de la juridiction administrative
Contester un jugement rendu par un tribunal administratif : les voies de recours