Les autres modes de dépôt d’un recours disparaissent-ils ? Quels avantages offre Télérecours citoyens ? À quoi l’utilisation de Télérecours citoyens m’engage-t-elle ?
Les autres modes de dépôt d’un recours disparaissent-ils ?
Télérecours citoyens n’est pas obligatoire. Vous conservez la possibilité de déposer un recours :
- en vous déplaçant directement à l’accueil de la juridiction,
- par voie postale, de préférence en recommandé avec accusé de réception.
Quels avantages offre Télérecours citoyens ?
L’application est accessible 7j/7, 24h/24.
Elle permet de :
- réaliser des économies d’affranchissement et de photocopie,
- simplifier l’accès à votre dossier et suivre son avancement,
- recevoir des alertes sur votre messagerie électronique à chaque nouvel évènement dans votre dossier.
Elle garantit la sécurité des échanges avec la juridiction :
- tous les documents déposés sont horodatés,
- vous recevez un accusé de dépôt au moment du dépôt des documents et un accusé d’enregistrement au moment de leur enregistrement par le greffe.
À quoi l’utilisation de Télérecours citoyens m’engage-t-elle ?
Lorsque vous déposez un recours ou des documents sur un dossier avec Télérecours citoyens, vous devez, au préalable, accepter l’utilisation des téléprocédures pour toute la durée de l’instance.
Une fois cette utilisation acceptée, vous serez tenu de communiquer l’ensemble des pièces du dossier à la juridiction par le biais de l’application Télérecours citoyens. Toute communication papier fera l’objet d’une demande de régularisation. La juridiction vous communiquera également toutes les pièces de la procédure par cette application.
Assistance utilisateur
Site d’information sur Télérecours : www.telerecours.fr
Assistance technique : appelez le 0811 360 941, du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30.
