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Quelles sont les différentes procédures d'urgence dont le juge administratif peut être saisi ?
Les procédures de référés permettent de demander au juge des référés, qui est un magistrat jugeant seul, d’ordonner des mesures provisoires tendant à préserver en urgence vos droits.
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Existe-t-il d'autres types de référés que ceux requérant des conditions d'urgence ?
Il existe d’autres référés, pour lesquels la condition d’urgence n’est pas requise, même si le juge peut rendre sa décision rapidement.
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Comment déposer une requête en référé ?
Dans la plupart des cas, vous devez adresser votre requête au tribunal administratif.
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Quelle est la procédure en matière de référé ?
La requête fait l’objet d’une instruction accélérée. Le juge procède à un premier examen de la requête à son arrivée.
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12 avril 2021
La cour administrative d'appel de Versailles recrute un(e) assistant(e) de justice.
Un poste d'assistant de justice est vacant à compter du 3 mai 2021.
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18 janvier 2021
Tableau des experts 2021
Le tableau des experts auprès des Cours administratives d'appel de Paris et de Versailles et des tribunaux administratifs de leur ressort...
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8 décembre 2020
Lettre de jurisprudence n°30
La nouvelle Lettre de jurisprudence est parue
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30 octobre 2020
ORGANISATION DE LA COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL DE VERSAILLES A COMPTER DU 2 NOVEMBRE 2020
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