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Qui sont les agents de greffe et que font-ils?

Les agents de greffe assurent l'instruction des affaires et assistent les magistrats.

Aux côtés des magistrats, 1300 agents de greffe environ assurent le bon fonctionnement au quotidien des cours administratives d'appel et des tribunaux administratifs.

 

Le greffe de chaque tribunal administratif et de chaque cour administrative d'appel comprend un greffier en chef et, s'il y a lieu, un ou plusieurs greffiers en chef adjoints, des greffiers, des greffiers adjoints et des agents de greffe. Fonctionnaires de l’État recrutés sur concours, ils ont pour mission d’assurer l’instruction des affaires dans le respect des règles de procédure et d’assister les magistrats. Les agents de greffe sont ainsi chargés d'accomplir toutes les tâches relatives à la gestion des dossiers contentieux : enregistrement et transmission des requêtes, communication des mémoires et des pièces entre les parties, mise en forme et notification des décisions rendues, archivage des dossiers. Ils sont chargés également d’informer les requérants sur le déroulement de leur litige.

Sous réserve du cas particulier des greffes des TA de la Polynésie française, de Wallis-et-Futuna et de Nouvelle-Calédonie (article R.226-8 CJA) :

  • Les agents de catégorie A sont nommés parmi les fonctionnaires du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat. Rattachés pour leur recrutement et leur gestion administrative au ministère de l'intérieur, ils prennent leurs fonctions au sein des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont la liste est fixée par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du garde des sceaux, ministre de la justice.Les greffiers en chef sont nommés sur des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, dans les conditions prévues par le décret n° 2007-1488 du 17 octobre 2007.
  • les agents de greffe des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel de catégories B et C sont nommés parmi les fonctionnaires des corps de l'intérieur et de l'outre-mer.

(article R.226-1 CJA)