Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative
Accueil / A savoir / Vie de la cour / La cour propose un poste de stagiaire « aide à la décision...
23 février 2021

La cour propose un poste de stagiaire « aide à la décision » au sein du bureau des demandes d’aide juridictionnelle

Après une formation générale dispensée par un magistrat pendant laquelle seront rappelées notamment les questions de recevabilités et de compétences en appel, l’aide à la décision stagiaire sera chargé de l’instruction des demandes d'aide juridictionnelle présentés en commission auprès des trois présidents assesseurs assurant, à tour de rôle, la présidence des commissions du bureau d'aide juridictionnelle (BAJ).

 

Pour rappel, l'aide juridictionnelle est accordée si trois conditions sont cumulativement réunies :

  • le revenu fiscal de référence du demandeur ou ceux de son foyer doivent être inférieurs aux plafonds déterminés par la loi ;
  • la procédure envisagée ne semble pas manifestement irrecevable ou dénuée de fondement ;
  • le demandeur ne dispose pas d'une assurance de protection juridique ou d'une garantie de protection juridique couvrant déjà les frais de procès.

 

Pour ce poste un profil juridique est attendu (Licence 3 ou expérience similaire dans les contentieux administratifs).

Stage de 6 mois, de préférence à temps plein avec une prise de poste à compter d’avril 2021. Gratification mensuelle de 600,60 euros avec prise en charge des frais de transports.

 

Qui contacter ?

Merci d’adresser votre candidature (lettre de motivation et CV) à M. Alexander GOURRAT, greffier en chef adjoint - Mél : alexander.gourrat@juradm.fr 

Toutes les actualités

toutes les actualités