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28 juillet 2020

Bilan de l'activité juridictionnelle 2019 de la Cour

Le Mot du président Terry OLSON

L’année 2019 a été caractérisée par une stabilisation des entrées (4 362 requêtes nouvelles) par rapport à 2018. Cette stabilité est due principalement à la faible hausse du nombre d’affaires relevant du contentieux des étrangers (+0,24 %) (2 486 en 2018), soit 57,13 % du nombre total de dossiers enregistrés (la moyenne des cours étant à 50,68 %).

Conséquence de divers ajustements dans le traitement des dossiers, notamment avec la mise en place au 1er septembre 2018 d’un pôle d’aide à la décision étrangers chargé de traiter par voie d’ordonnance certaines affaires, le nombre des sorties s’accroît de +16,3 % en 2019 (4 227 affaires, contre 3 635 sorties en 2018).

Avec un taux de couverture s’établissant en 2019 à 96,91 %, soit une amélioration de + 16,33 % par rapport à 2018 (83,31 % avec 3 635 sorties et 4363 entrées), le délai moyen de jugement constaté pour les affaires ordinaires s’établit à 1 an et 18 jours.

Quant au stock, il a connu un léger accroissement, atteignant 4 433 dossiers fin 2019.

La cour a par ailleurs engagé une nouvelle démarche managériale au sein de chaque chambre afin de fonctionner avec davantage de fluidité et d’efficacité.

> Consultez ICI le bilan de l'activité 2019 de la cour

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