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Retrouvez les 13 fiches pratiques de la justice administrative.
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Vie de la cour
Informations relatives à l'activité et à la vie quotidienne de la cour
20 juin 2018
La cour propose des stages d'aide à la décision.
Les postes ouverts par la juridiction à partir du 1er juillet 2018 permettront aux stagiaires de préparer des dossiers de différents contentieux auprès d’un magistrat au sein d’une des sept chambres de la cour.
17 janvier 2014
L'éditorial du Président de la Cour
L'année 2014 sera pour la Cour administrative d'appel de Versailles, comme pour l'ensemble des juridictions administratives, l'année de nombreuses nouveautés.
7 mai 2009
Procédures en ligne
Depuis juin 2007, le Tribunal administratif de Paris et la Cour administrative d’appel de Paris proposent aux avocats d’employer le site Télé-Recours pour introduire devant elle, par voie électronique, leurs requêtes et mémoires en matière de contentieux fiscal d’assiette. Depuis le 1er janvier 2009, cette possibilité est étendue au dépôt de requêtes et mémoires, dans cette même matière, devant les Tribunaux administratifs de Melun, Versailles et Cergy Pontoise, ainsi que devant la Cour administrative d’appel de Versailles.
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13 février 2019
Le n° 26 de la Lettre de jurisprudence de la cour est paru
›
18 janvier 2019
Tableau des experts 2019
Le tableau des experts auprès des Cours administrative d'appel de Paris et de Versailles et des tribunaux administratifs de leur ressort...
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17 décembre 2018
Journées Portes Ouvertes à l’attention des étudiants de l’Université de Versailles-Saint-Quentin (UVSQ)
La cour administrative d’appel de Versailles a accueilli une vingtaine d’étudiants mardi 4 décembre 2018 dans le cadre de la journée...
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17 décembre 2018
La cour propose des stages d'aide à la décision.
Les postes ouverts par la juridiction à partir du 1er juillet 2018 permettront aux stagiaires de préparer des dossiers de différents...
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