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Lettre de la jurisprudence   

Accédez à l'analyse des principaux arrêts rendus par la cour administrative d'appel de Versailles.

La lettre de jurisprudence de la cour administrative d'appel a pour but de faire connaître non seulement aux spécialistes de droit administratif (avocats, services contentieux des collectivités publiques, universitaires) mais aussi à un public plus large (élus, membres d'associations ou de syndicats, étudiants ou tous citoyens à la recherche d'informations) les principaux arrêts rendus par cette juridiction.

Vous pourrez ainsi accéder aux solutions dégagées par la cour administrative d'appel relativement à des litiges présentant une difficulté juridique, de procédure ou de fond, ou/et comportant un intérêt pratique dans le cadre des relations entre les citoyens et l'administration.

 

Retrouvez ci-dessous tous les numéros de la lettre de la Cour.

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