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24 janvier 2020
Arrêt n° 17VE02091 – 17VE02109 Association vexinoise de lutte contre les carrières cimentières (AVL3C) et autres - Parc naturel régional du Vexin français et autres.
La cour administrative d’appel de Versailles a, par un arrêt du 23 janvier 2020, statué sur un litige portant sur un projet de carrière de calcaire cimentier à Brueil-en-Vexin.
6 décembre 2019
Arrêt 18VE01631 Association des Musulmans d’Epinay-sur-Seine (AME) du 4 décembre 2019 de la Cour administrative d’appel de Versailles.
5 décembre 2019
Journées Portes Ouvertes à l’attention des étudiants de l’Université de Versailles-Saint-Quentin (UVSQ)
3 décembre 2019
Arrêt 14VE02212 SOCIETE MERSEN du 3 décembre 2019 de la Cour administrative d’appel de Versailles
Précompte mobilier : la Cour administrative d’appel de Versailles juge que le précompte mobilier n’est pas compatible avec la directive 90/435/CEE du Conseil du 23 juillet 1990 concernant le régime fiscal commun applicable aux sociétés mères et filiales d’État membres différents
28 novembre 2019
Cérémonie de dédicace des salles d’audience en présence des familles VEIL et COZIAN
28 octobre 2019
Visite de la délégation de la cour administrative suprême de Thaïlande à la cour administrative d’appel de Versailles
18 octobre 2019
Conférence de l’amiral Casabianca, Major général des Armées
9 octobre 2019
Audience solennelle conjointe du tribunal administratif de Versailles et de la cour administrative d'appel de Versailles du 7 octobre 2019
11 juillet 2019
Arrêt n° 18VE01634 - 18VE01635 - 18VE02955 du 11 juillet 2019 EuropaCity Triangle de Gonesse
11 juillet 2019
Arrêt 16VE00801 - Œuvre d’assistance aux bêtes d’abattoir (OABA)
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3 février 2023
Arrêt n°22VE01020 du 3 février 2023
Les dispositions de l’article 3 du règlement du plan de sauvegarde et de mise en valeur de Versailles ne sont pas conformes à l’article...
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19 janvier 2023
Stages pour les étudiants : la campagne de recrutement du second semestre est lancée
La cour administrative d'appel propose des stages d’aide à la décision d'une durée comprise entre 3 et 6 mois.
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10 janvier 2023
Audience d’installation
Le vendredi 6 janvier et en présence de l’ensemble de ses personnels, la cour administrative d’appel de Versailles a tenu une audience...
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10 janvier 2023
Assemblée générale de la compagnie des experts près les cours administratives d'appel de Paris et de Versailles
La cour administrative d’appel de Versailles a accueilli la compagnie des experts près les cours administratives d'appel de Paris et...
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