Communiqués   

• 14 avril 2020
  Etat d'urgence sanitaire : Adaptation des règles applicables devant les juridictions administratives
  Deux ordonnances du 25 mars 2020 adaptent les règles applicables devant les juridictions de l'ordre administratif et prorogent les délais échus pendant la période d’urgence sanitaire.
• 29 janvier 2020
  Arrêt n° 17VE03713, 18VE00714, 18VE00812 Société Piopiot SCI et autres
  La Cour Administrative d'Appel de Versailles annule, partiellement, l’arrêté portant permis de construire, délivré par le maire de Courbevoie au nom de l’Etat, le 1er septembre 2017, à la société FIB Immobilier et portant sur la restructuration du centre commercial « La Coupole » situé dans le quartier d’affaires La Défense 6 « Carpeaux » place Jean Millier à Courbevoie.
• 29 janvier 2020
  Arrêt n° 17VE02906 Ministre de la cohésion des territoires - 17VE02914 Etablissement public d’aménagement de La Défense Seine Arche (EPADESA)
  La cour administrative d’appel de Versailles a, par deux arrêts du 23 janvier 2020, statué sur des litiges portant sur les projets concernant le quartier d’affaires de La Défense.
• 24 janvier 2020
  Arrêt n° 17VE02091 – 17VE02109 Association vexinoise de lutte contre les carrières cimentières (AVL3C) et autres - Parc naturel régional du Vexin français et autres.
  La cour administrative d’appel de Versailles a, par un arrêt du 23 janvier 2020, statué sur un litige portant sur un projet de carrière de calcaire cimentier à Brueil-en-Vexin.
• 6 décembre 2019
  Arrêt 18VE01631 Association des Musulmans d’Epinay-sur-Seine (AME) du 4 décembre 2019 de la Cour administrative d’appel de Versailles.
• 5 décembre 2019
  Journées Portes Ouvertes à l’attention des étudiants de l’Université de Versailles-Saint-Quentin (UVSQ)
• 3 décembre 2019
  Arrêt 14VE02212 SOCIETE MERSEN du 3 décembre 2019 de la Cour administrative d’appel de Versailles
  Précompte mobilier : la Cour administrative d’appel de Versailles juge que le précompte mobilier n’est pas compatible avec la directive 90/435/CEE du Conseil du 23 juillet 1990 concernant le régime fiscal commun applicable aux sociétés mères et filiales d’État membres différents
• 28 novembre 2019
  Cérémonie de dédicace des salles d’audience en présence des familles VEIL et COZIAN
• 28 octobre 2019
  Visite de la délégation de la cour administrative suprême de Thaïlande à la cour administrative d’appel de Versailles
• 18 octobre 2019
  Conférence de l’amiral Casabianca, Major général des Armées
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