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Communiqués
5 décembre 2019
Journées Portes Ouvertes à l’attention des étudiants de l’Université de Versailles-Saint-Quentin (UVSQ)
3 décembre 2019
Arrêt 14VE02212 SOCIETE MERSEN du 3 décembre 2019 de la Cour administrative d’appel de Versailles
Précompte mobilier : la Cour administrative d’appel de Versailles juge que le précompte mobilier n’est pas compatible avec la directive 90/435/CEE du Conseil du 23 juillet 1990 concernant le régime fiscal commun applicable aux sociétés mères et filiales d’État membres différents
28 novembre 2019
Cérémonie de dédicace des salles d’audience en présence des familles VEIL et COZIAN
28 octobre 2019
Visite de la délégation de la cour administrative suprême de Thaïlande à la cour administrative d’appel de Versailles
18 octobre 2019
Conférence de l’amiral Casabianca, Major général des Armées
9 octobre 2019
Audience solennelle conjointe du tribunal administratif de Versailles et de la cour administrative d'appel de Versailles du 7 octobre 2019
11 juillet 2019
Arrêt n° 18VE01634 - 18VE01635 - 18VE02955 du 11 juillet 2019 EuropaCity Triangle de Gonesse
11 juillet 2019
Arrêt 16VE00801 - Œuvre d’assistance aux bêtes d’abattoir (OABA)
10 juillet 2019
La cour propose des stages d'aide à la décision.
Les postes ouverts par la juridiction à partir du 1er juillet 2019 permettront aux stagiaires de préparer des dossiers de différents contentieux auprès d’un magistrat au sein d’une des sept chambres de la cour.
18 janvier 2019
Tableau des experts 2019
Le tableau des experts auprès des Cours administrative d'appel de Paris et de Versailles et des tribunaux administratifs de leur ressort est disponible.
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12 mai 2022
Lettre de jurisprudence n°32
La nouvelle Lettre de jurisprudence est parue
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12 avril 2022
Ordonnance de référé n° 22VE00391 - Préfet des Hauts-de-Seine
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11 avril 2022
Arrêt n° 20VE03265 Société Combray Energie
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25 mars 2022
La cour recrute deux assistant(e)s de justice.
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