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Communiqués
18 janvier 2021
Tableau des experts 2021
Le tableau des experts auprès des Cours administratives d'appel de Paris et de Versailles et des tribunaux administratifs de leur ressort est disponible
10 septembre 2020
Tableau des experts 2020
Le tableau des experts auprès des Cours administratives d'appel de Paris et de Versailles et des tribunaux administratifs de leur ressort est disponible
4 septembre 2020
MODIFICATION DU RESSORT TERRITORIAL DE LA COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL DE VERSAILLES A COMPTER DU 1er SEPTEMBRE 2020.
12 juin 2020
Affaire N° 17VE03782, FEDERATION FRANCAISE DU TRANSPORT DE PERSONNES SUR RESERVATION (FFTPR) et autres
19 mai 2020
Adaptation des règles applicables devant les juridictions administratives et prorogation des délais : mise à jour
La loi du 11 mai 2020 a prorogé l'état d'urgence sanitaire déclaré par la loi du 23 mars 2020 pour faire face à l’épidémie de covid-19.
15 mai 2020
Le juge des référés de la cour administrative d’appel de Versailles a suspendu l’exécution de 6 arrêtés de maires interdisant l’utilisation de l’herbicide glyphosate sur le territoire communal.
28 avril 2020
Publication de la liste des décisions lues
Pour des affaires inscrites aux rôles des audiences de la cour administrative d'appel de Versailles avant la période de confinement.
14 avril 2020
Etat d'urgence sanitaire : Adaptation des règles applicables devant les juridictions administratives
Deux ordonnances du 25 mars 2020 adaptent les règles applicables devant les juridictions de l'ordre administratif et prorogent les délais échus pendant la période d’urgence sanitaire.
29 janvier 2020
Arrêt n° 17VE03713, 18VE00714, 18VE00812 Société Piopiot SCI et autres
La Cour Administrative d'Appel de Versailles annule, partiellement, l’arrêté portant permis de construire, délivré par le maire de Courbevoie au nom de l’Etat, le 1er septembre 2017, à la société FIB Immobilier et portant sur la restructuration du centre commercial « La Coupole » situé dans le quartier d’affaires La Défense 6 « Carpeaux » place Jean Millier à Courbevoie.
29 janvier 2020
Arrêt n° 17VE02906 Ministre de la cohésion des territoires - 17VE02914 Etablissement public d’aménagement de La Défense Seine Arche (EPADESA)
La cour administrative d’appel de Versailles a, par deux arrêts du 23 janvier 2020, statué sur des litiges portant sur les projets concernant le quartier d’affaires de La Défense.
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3 février 2023
Arrêt n°22VE01020 du 3 février 2023
Les dispositions de l’article 3 du règlement du plan de sauvegarde et de mise en valeur de Versailles ne sont pas conformes à l’article...
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19 janvier 2023
Stages pour les étudiants : la campagne de recrutement du second semestre est lancée
La cour administrative d'appel propose des stages d’aide à la décision d'une durée comprise entre 3 et 6 mois.
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10 janvier 2023
Audience d’installation
Le vendredi 6 janvier et en présence de l’ensemble de ses personnels, la cour administrative d’appel de Versailles a tenu une audience...
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10 janvier 2023
Assemblée générale de la compagnie des experts près les cours administratives d'appel de Paris et de Versailles
La cour administrative d’appel de Versailles a accueilli la compagnie des experts près les cours administratives d'appel de Paris et...
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