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28 octobre 2019

Visite de la délégation de la cour administrative suprême de Thaïlande à la cour administrative d’appel de Versailles

Vendredi 25 octobre 2019, M. Olson a accueilli une délégation de la cour administrative suprême de Thaïlande qui après avoir passé quatre jours au Conseil d’Etat s’est rendue à la cour dans le cadre d’une visite de travail relative à la procédure contentieuse.

 

Cette délégation était composée de : M. Vishnu Varunyou, vice-président de la cour administrative suprême de Thaïlande, chef de la délégation, M. Varavoot Siriyutwattana vice-président de la cour administrative suprême de Thaïlande, M. Pornchai Manussiripen, président de la section environnement de la Cour administrative suprême de Thaïlande, M. Jait Satawornseelporn, directeur du bureau des affaires juridiques, M. Yossak Menadat, coordinateur protocole et Mme Paule Troly, de la section du rapport et des études-délégation aux relations internationales au Conseil d’Etat, chargée d’accompagner la délégation.

 

Ainsi, durant cette visite les membres de la délégation ont, dans un premier temps, assisté à une présentation de l’organisation et du fonctionnement de la juridiction puis visité les locaux de la cour, notamment les salles d’audience et le service de documentation. Dans un deuxième temps, un président de chambre leur a présenté l’activité d’une chambre (instruction des dossiers, organisation du greffe) puis les membres de cette délégation se sont entretenus avec un magistrat rapporteur. La justice administrative thaïlandaise souhaitant développer la dématérialisation des procédures, la délégation s’est montrée particulièrement intéressée par la présentation de l’application Télérecours. Le président Varunyou a vocation à prendre dans quelques années la tête de la Cour administrative suprême, qui remplit en Thaïlande des fonctions comparables à celles qui sont exercées en France par la section du contentieux du Conseil d’Etat.

A cette occasion, M. Vishnu Varunyou, vice-président de la cour administrative suprême de Thaïlande, a été invité à signer le livre d’or de la cour.

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