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26 novembre 2015

Urbanisme commercial - Société Costco France (Arrêt 14VE02571 et autres)

La Cour administrative d’appel de Versailles rejette 6 requêtes dirigées contre une décision de la Commission nationale d’équipement commercial autorisant la société Costco France à exploiter un magasin de type club-entrepôt, sous l’enseigne « Costco Wholesale », d’une surface de vente de 12 000 m², à Villebon-sur-Yvette (Essonne), au sein de la zone d’activités de Courtaboeuf.

La société Costco Wholesale Corporation est le deuxième distributeur mondial, derrière la société Walmart et devant la société Carrefour, avec un chiffre d’affaires de 113 milliards de dollars en 2014, 691 magasins-entrepôts dans le monde et 189 000 employés. Implantée depuis peu au Royaume-Uni et en Espagne, la société souhaite également entrer sur le marché français, dans le cadre de la poursuite de son développement. Le modèle économique de la société Costco repose notamment sur la présentation à la clientèle d’un petit nombre de références de marques et sur un conditionnement des produits en grandes quantités, de sorte que l’enseigne est fréquentée par une clientèle tant de professionnels que de particuliers.

Illustration des rayons de grands conditionnements de produits vendus par l'enseigne Costco

Par une décision en date du 20 décembre 2013, la Commission départementale d’aménagement commercial (CDAC) de l’Essonne avait refusé d’accorder à la société Costco France l’autorisation que cette dernière sollicitait pour ouvrir son premier magasin-entrepôt en France, à Villebon-sur-Yvette.

La société Costco France a formé un recours contre cette décision devant la Commission nationale d’aménagement commercial (CNAC) qui, par une décision du 14 mai 2014, a autorisé le projet en cause.

Par un arrêt du 26 novembre 2015, la Cour administrative d’appel de Versailles, jugeant en premier et dernier ressort, a rejeté 6 requêtes dirigées contre la décision de la CNAC. Les requêtes émanaient notamment de sociétés exploitant des grandes et moyennes surfaces sous les enseignes Auchan, Cora et Intermarché.

Ces sociétés développaient de nombreux moyens.

Elles soutenaient notamment que la zone de chalandise concernée était déjà pourvue de nombreux équipements commerciaux et que l’arrivée d’une nouvelle enseigne était susceptible de créer une sur‑densité commerciale, préjudiciable aux distributeurs déjà présents. La Cour a écarté ce moyen comme inopérant. En effet, depuis la réforme de l’urbanisme commercial intervenue dans le cadre de la loi de modernisation de l’économie (LME) du 4 août 2008, la densité d’équipement commercial a cessé d’être un critère pertinent.

Parmi les critères figurant à l’article L. 752-6 du code de commerce, figurent les effets du projet sur les flux de transport et, à cet égard, un risque de saturation des accès routiers était invoqué. La Cour a jugé, concernant ce point, que si les modalités particulières de conditionnement employées par Costco auraient très vraisemblablement pour conséquence d’amener la majorité de la clientèle à se déplacer en automobile, ainsi que cela est déjà le cas pour les enseignes de bricolage, la présence de professionnels dans la clientèle permettrait de lisser la fréquentation durant la journée et sur les différents jours de la semaine, comme le montre l’exemple d’un autre magasin exploité par la société Costco au Royaume-Uni. La Cour a également relevé que les aménagements prévus afin d’améliorer la desserte du projet envisagé étaient nombreux et de nature à fluidifier le trafic automobile.

La Cour a, en définitive, estimé qu’aucun des moyens soulevés n’était de nature à entraîner l’annulation de la décision attaquée et a rejeté l’ensemble des requêtes. 

Enseigne Costco Wholesale
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