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3 août 2009

Un nouveau tribunal administratif en Ile-de-France

Le décret du 29 juillet 2009 officialise la création du tribunal administratif de Montreuil, en Seine-Saint-Denis, qui ouvrira ses portes aux justiciables le 1er novembre 2009.

Cette création sera assortie d'un rééquilibrage des ressorts des tribunaux administratifs de Cergy-Pontoise et de Versailles. Le bâtiment abritant cette nouvelle juridiction accueillera également le centre de formation de la juridiction administrative et la direction des systèmes d'information de la juridiction administrative.

La création du nouveau tribunal administratif de Montreuil répond à l'augmentation du contentieux et au souhait de la juridiction administrative de réduire les délais de jugement pour les justiciables.

Les tribunaux administratifs d'Ile-de-France font partie des juridictions qui rencontrent les plus grandes difficultés face à l'augmentation générale très soutenue du contentieux. En 5 ans, le nombre de nouvelles affaires enregistrées par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a doublé (13 847 en 2008) et celui du tribunal administratif de Versailles a triplé (12 337 en 2008). Même si une résorption est amorcée, les stocks d'affaires conservent un niveau élevé : en 2008, 19 874 affaires à Cergy-Pontoise et 14 304 à Versailles. La création d'un tribunal administratif à Montreuil permettra de soulager efficacement et durablement ces deux tribunaux administratifs franciliens.

Le ressort de la nouvelle juridiction s'étendra sur le département de la Seine-Saint-Denis, dont les deux tiers des affaires portées jusqu'à présent devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sont issues (soit environ 9 400 dossiers). L'intégralité de l'emprise de l'aérodrome Paris-Charles-de-Gaulle relèvera également du nouveau tribunal. La cour administrative d'appel de Versailles sera compétente pour connaître en appel des jugements rendus par le nouveau tribunal administratif de Montreuil.

Ce tribunal comptera d'emblée sept chambres, soit trente magistrats, dont le président et sept vice-présidents, trente-cinq agents de greffe et sept assistants de justice. Magistrats et agents de greffe de la juridiction s'installeront à Montreuil dès le mois de septembre, pour préparer l'ouverture aux justiciables de Seine-Saint-Denis dès le 1er novembre 2009.

Par ailleurs, à compter du 1er janvier 2010, le contentieux du département des Hauts-de-Seine, qui représente plus du tiers des affaires du tribunal de Versailles, sera transféré au tribunal de Cergy-Pontoise. Ce rééquilibrage permettra aux trois juridictions concernées de réduire substantiellement, de manière rapide et durable, les délais de jugement des affaires dont elles sont saisies.

A l'automne, le bâtiment montreuillois accueillera également le centre de formation de la juridiction administrative et la direction des systèmes d'information.

Chargé de la formation initiale des magistrats administratifs, le centre de formation de la juridiction administrative (CFJA) accueille chaque année les futurs conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel mais se charge également de la formation continue pour l'ensemble des membres du Conseil d'État, des magistrats administratifs, des agents de greffe, et des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile. Pour répondre aux exigences professionnelles liées aux missions de la juridiction administrative, le CFJA adapte et enrichit le contenu de ces formations tant initiales que continues.

Son installation à Montreuil permettra de doubler sa capacité d'accueil de stagiaires dans des locaux appropriés et plus spacieux et de poursuivre le développement de son offre de formation.

La direction des systèmes d'information s'installera également dans l'immeuble de Montreuil et bénéficiera de locaux plus ergonomiques et adaptés à son activité.

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