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9 septembre 2010

UNE COUR EN PLEINE EXPANSION

Mme Martine de Boisdeffre, conseiller d’Etat, exerce depuis le 15 juillet dernier les fonctions de Président de la Cour administrative d’appel de Versailles, après avoir été notamment secrétaire général du Conseil d’Etat de 1995 à 2001 et directrice des Archives de France de 2001 à 2010. Elle remplace M. Patrick Frydman nommé à la présidence de la Cour administrative d’appel de Paris.

Depuis sa création le 1er septembre 2004, la Cour administrative d’appel de Versailles, alors composée de trois chambres, n’a cessé de se développer. Elle accueille le 1er septembre une sixième chambre.

La Cour statue en appel des jugements rendus par les tribunaux administratifs de Versailles, de Cergy-Pontoise et depuis l’automne 2009, de Montreuil.

La création de la sixième chambre lui apporte un renfort précieux, en vue de remplir au mieux sa mission au service des justiciables. Trois chambres traiteront désormais du contentieux fiscal. Celui-ci est particulièrement développé, du fait, notamment, que le ressort de la Cour comprend les Hauts-de-Seine, principal département français du point de vue économique, ainsi que la Seine-Saint-Denis, où ont leur siège les principales directions de la Direction générale des impôts en charge du contrôle fiscal.

La juridiction compte 37 magistrats et 38 agents de greffe, auxquels s’ajoutent 7 assistants de justice, qui ont pour fonction d’aider à préparer le travail des magistrats.

 

 

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